Conventionné secteur 2 : qu'est-ce que c'est et combien êtes-vous remboursé en 2026 ?

Que veut dire « conventionné secteur 2 » ?

Un médecin conventionné secteur 2 a signé la convention médicale avec l'Assurance Maladie, mais il a le droit de facturer plus que le tarif de base : c'est ce qu'on appelle des honoraires libres. Vous restez remboursé par la Sécu, mais seulement sur la base conventionnelle, jamais sur le prix que vous payez.

« Conventionné » ne veut donc pas dire « sans dépassement ». C'est la confusion la plus fréquente que nous entendons.

Quels médecins exercent en secteur 2 ?

Le secteur 2 concerne surtout les spécialistes : chirurgiens, ophtalmologues, gynécologues, dermatologues, cardiologues, anesthésistes. La situation des omnipraticiens est radicalement différente de celle des spécialistes. Selon les données de la DREES et de la Sécurité sociale, la part des médecins généralistes libéraux en secteur 2 oscille entre 2 % et 3 %.

Tact et mesure, affichage, devis : ce que le médecin doit vous dire

Le médecin doit fixer ses honoraires « avec tact et mesure », c'est-à-dire sans abus au regard de l'acte et de votre situation. Il doit aussi :

• afficher ses tarifs dans sa salle d'attente et indiquer s'il exerce en secteur 1 ou 2 ;
• vous remettre une information écrite avant les soins si ses honoraires, dépassement compris, atteignent 70 € ;
• répondre à toute demande d'explication sur ses honoraires.

En cas de litige sur cette information, la DGCCRF est compétente.

Secteur 2 avec ou sans OPTAM : quelle différence de remboursement ?

Un médecin conventionné secteur 2 avec OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée) s'est engagé auprès de l'Assurance Maladie à modérer ses dépassements. En échange, vous êtes remboursé sur la même base qu'en secteur 1 : 30 € au lieu de 23 € chez un généraliste, soit 4,90 € de plus par consultation. Votre mutuelle responsable est aussi obligée de mieux vous rembourser. Les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens ont une variante, l'OPTAM-ACO. Pour le détail des engagements du médecin, consultez notre guide de l'OPTAM.

Le comparatif : secteur 1, secteur 2 avec OPTAM, secteur 2 sans OPTAM

La seule différence qui compte pour votre remboursement est la base retenue par la Sécu : le taux de 70 % est le même partout. Exemple pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste, en métropole.

*Calcul détaillé dans la section des exemples. Source des bases : ameli.fr, Consultations en métropole.

Et le secteur 3, les médecins non conventionnés ?

Un médecin non conventionné, souvent appelé « secteur 3 », fixe ses prix sans aucun cadre conventionnel. La Sécu ne rembourse alors qu'un tarif d'autorité : de 0,43 € à 0,61 € chez un généraliste, de 0,85 € à 1,22 € chez un spécialiste. À partir du 1er janvier 2027, les médicaments et examens qu'il prescrit ne seront plus remboursés (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026).

Combien êtes-vous remboursé chez un médecin secteur 2 avec une mutuelle senior ?

Votre remboursement total se calcule en trois étapes : la part Sécu, la part mutuelle, puis ce qui reste. Le niveau de garantie de votre contrat sur les « honoraires médicaux » décide presque tout.

Le calcul de la Sécu, étape par étape

• Repérez la base de remboursement (BR) du médecin : elle dépend de sa spécialité et de son adhésion à l'OPTAM.
• Appliquez 70 % si vous respectez le parcours de soins (médecin traitant déclaré).
• Retirez 2 € de participation forfaitaire.

Hors parcours de soins, le remboursement chute : 8,40 € chez un généraliste OPTAM et 4,90 € hors OPTAM. Pour comprendre la notion de base, voir la base de remboursement.

Ce que votre mutuelle peut rembourser : 100 %, 150 %, 200 %

Une garantie « 200 % BR » signifie que Sécu et mutuelle remboursent ensemble jusqu'à deux fois la base. À 100 % BR, la mutuelle ne paie que le ticket modérateur : aucun euro de dépassement. Dans un contrat responsable, deux règles s'ajoutent hors OPTAM :

• la prise en charge du dépassement est plafonnée à 100 % de la base (soit 200 % BR au total) ;
• elle doit être inférieure d'au moins 20 % de la base à celle prévue pour un médecin OPTAM. Un contrat à 200 % en OPTAM rembourse donc au plus 180 % hors OPTAM.

Trois exemples chiffrés de reste à charge

Cas types fictifs, calculés avec les bases ameli au 1er janvier 2026. « Contrat 200/180 » = garantie consultations à 200 % BR chez un médecin OPTAM et 180 % BR hors OPTAM. Les montants sont arrondis au centime.

Exemple 1 – Généraliste secteur 2 à 50 €. Retraité de 68 ans, consultation chez son médecin traitant, contrat 200/180.

Exemple 2 – Cardiologue secteur 2, consultation avec électrocardiogramme à 100 €. Retraitée de 74 ans adressée par son médecin traitant pour un suivi régulier, contrat 200/180.

Exemple 3 – Ophtalmologue secteur 2 non OPTAM à 60 €, suivi de glaucome en accès direct. Retraité de 70 ans, médecin traitant déclaré.

Ce que montrent ces cas : chez un médecin OPTAM, une bonne garantie efface presque tout le dépassement. Hors OPTAM, même un contrat généreux laisse un reste à charge, parce que la base est plus basse et que la loi plafonne la mutuelle. Pour un budget serré, on préfère donc changer de médecin avant de changer de contrat.

Quel est le tarif d'un spécialiste en secteur 2 ?

Le tarif est libre, mais la base de remboursement est fixe et publiée. Pour une consultation de suivi sur avis du médecin traitant :

• spécialiste courant : base 31,50 € (secteur 1 ou OPTAM), 23 € hors OPTAM ;
• cardiologue, consultation avec électrocardiogramme : 52,50 € (OPTAM), 47,73 € hors OPTAM, voir remboursement cardiologue ;
• gériatre : 42 € (secteur 1 ou OPTAM) ;
• avis ponctuel demandé par votre médecin traitant : 60 € quel que soit le secteur, soit 40 € remboursés.

Les montants réellement facturés varient selon le médecin et la ville. L'annuaire santé d'ameli les indique pour chaque praticien.

Comment savoir si un médecin est en secteur 2 ou adhère à l'OPTAM ?

L'annuaire santé d'ameli est la source officielle et gratuite.

• Recherchez le médecin par nom, spécialité et commune.
• Ouvrez sa fiche et regardez la mention des honoraires : « dépassement maîtrisé » (OPTAM) ou « honoraires libres ».
• Consultez les tarifs indiqués pour les actes courants.
• Si l'information manque, appelez le secrétariat et demandez : « Le docteur est-il en secteur 2 et adhère-t-il à l'OPTAM ? »

Cas particuliers : CSS, ALD, urgences

• Complémentaire santé solidaire (CSS) : aucun dépassement ne peut vous être facturé, sauf exigence particulière de votre part (visite à domicile injustifiée, horaire inhabituel). Vous ne payez pas non plus la participation forfaitaire.
• Affection de longue durée (ALD) : la Sécu rembourse à 100 % de la base pour les soins liés à votre ALD, mais le dépassement reste dû. La participation de 2 € s'applique aussi.
• Urgence régulée ou rendez-vous sous 4 jours : si votre médecin traitant vous adresse à un confrère dans les 4 jours ouvrés, ou vous reçoit à la demande du 15 ou du 116-117, le tarif sans dépassement s'impose, même en secteur 2.

Sources

Toutes consultées le 21/10/2026. Les montants des blocs modifiés reprennent ceux déjà publiés sur la page.