La rédaction de Skarlett
20 septembre 2024
5 minutes de lecture

Comment l’assurance vie fait-elle sauter les verrous de la succession (et des impôts) ?

L’assurance-vie est souvent confondue avec l’assurance décès ou réduite à un simple produit d’épargne. Pourtant, elle est bien plus que cela. Véritable clé de voûte pour organiser sa succession, elle permet non seulement de transmettre son patrimoine en toute simplicité, mais aussi de contourner astucieusement les lourdeurs fiscales. C’est l’un des meilleurs alliés pour protéger l’avenir de ses proches. Petit tour d’horizon de cette assurance pas comme les autres.

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L’essentiel de l’assurance-vie

Des fonds disponibles à tout moment

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les fonds placés sur une assurance-vie ne sont pas bloqués. Vous pouvez retirer une partie ou la totalité de votre capital quand vous le souhaitez. Que ce soit pour un besoin ponctuel ou pour récupérer l’intégralité de votre épargne, vous restez maître de votre argent.

Une épargne flexible

L’assurance-vie s’adapte à votre rythme d’épargne. Vous pouvez choisir de faire des versements réguliers, programmés selon vos préférences, ou bien de déposer de l’argent de manière libre, selon vos possibilités et besoins. De plus, les versements programmés peuvent être suspendus ou ajustés à tout moment, sans pénalité.

Des performances supérieures

En comparaison avec les livrets d’épargne traditionnels, l’assurance-vie offre généralement de meilleures performances.

C’est un placement qui permet de faire fructifier votre capital de manière plus significative sur le long terme. Le taux de rendement est différent en fonction des banques, mais il avoisine les 3%, taux d’intérêt actuel du livret A.

Une fiscalité dégressive

Un des grands avantages de l’assurance-vie est sa fiscalité avantageuse, qui devient de plus en plus intéressante avec le temps. En effet, seuls les intérêts générés par votre capital sont taxés, et plus vous conservez votre contrat longtemps, moins vous serez imposé.

  • Au début, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Après 8 ans, les retraits bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) sur les gains imposables, et le taux d'imposition sur les intérêts passe à 7,5 %, en plus des prélèvements sociaux, ce qui réduit considérablement la fiscalité. 

Exemple Concret :

Si vous avez versé 9 000 € et que ces fonds ont généré 1 000 € d’intérêts, soit un total de 10 000 €, et que vous souhaitez retirer 1 000 €, ce retrait sera composé de 900 € de capital et 100 € d’intérêts. Dans ce cas, seuls les 100 € d’intérêts seront soumis à l’impôt, vous permettant ainsi de préserver une grande partie de votre capital initial.

Les avantages de l’assurance-vie pour une succession 

Une fiscalité ultra-avantageuse

L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité extrêmement avantageuse, particulièrement pour les primes versées avant 70 ans. Ces versements profitent d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, permettant ainsi de transmettre un capital significatif sans imposition. 

  • Par exemple, si vous avez deux enfants, vous pouvez leur léguer chacun jusqu’à 152 500 € en franchise totale d’impôts, à condition que les primes aient été versées avant vos 70 ans. 

Pour les versements effectués après 70 ans, bien que l’abattement soit réduit (30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires), seuls les versements eux-mêmes sont soumis aux droits de succession, et non les gains générés par le contrat.

Libre choix des bénéficiaires

L'assurance-vie offre une grande liberté dans le choix des bénéficiaires, permettant de désigner toute personne ou entité (conjoint, enfants, amis, associations, etc.) pour recevoir les fonds, sans être contraint par les règles de succession classique.

  • Si vous n’avez pas d’enfants, par exemple, vous pouvez donc faire hériter les Restos du cœur si ça vous chante ! Votre lointaine tante inconnue ne pourra rien réclamer !

De plus, vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire en cascade, qui spécifie un ordre de succession entre plusieurs bénéficiaires, en cas de décès du premier désigné. Cette clause peut être modifiée à tout moment, offrant ainsi une flexibilité totale. 

Il est fortement recommandé de rédiger cette clause avec l’aide d’un notaire afin d’éviter toute ambiguïté ou contestation éventuelle par les héritiers légaux​. Comme toujours, si tout est clair, voilà qui simplifie grandement ce moment déjà compliqué !

Praticité et discrétion de la transmission

L'assurance-vie se distingue par sa praticité et sa discrétion lors de la transmission du capital aux bénéficiaires. Contrairement aux biens transmis par une succession classique, les fonds d'une assurance-vie sont versés directement aux bénéficiaires désignés, sans passer par les lourdeurs administratives de la succession. Cela permet un versement rapide, souvent en quelques semaines, et offre une discrétion totale, puisque le contenu du contrat n'est pas divulgué publiquement. 

  • Exemple pratique : Si vous souhaitez qu’un ami reçoive rapidement un capital après votre décès, l'assurance-vie est une solution idéale, car il pourra toucher les fonds sans attendre le règlement complet de la succession.

Protection du conjoint survivant

Dans le cadre d'un couple, l'assurance-vie peut être utilisée pour protéger financièrement le conjoint survivant. En désignant le conjoint comme bénéficiaire principal, ce dernier peut percevoir les fonds en dehors du processus classique de succession.

  • Cela est particulièrement utile dans les situations où le conjoint survivant n'est pas héritier légal, comme dans les couples pacsés ou non mariés. De plus, en cas de clause bénéficiaire en cascade, les enfants peuvent être désignés comme bénéficiaires de second rang, assurant ainsi une transmission optimisée du patrimoine familial.

Mais ça n’est pas la seule façon de protéger son conjoint survivant !

À noter

L’assurance-vie est actuellement très avantageuse sur le plan fiscal, mais il faut rester vigilant quant aux éventuelles évolutions des règles fiscales. Les avantages fiscaux tels que l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans sont régulièrement débattus au niveau législatif. 

L’assurance-vie est un produit bancaire intéressant, mais il faut rester vigilant. Dans un contexte inflationniste, le placement de toute son épargne dans le même panier contient des risques d’érosion de votre capital. Nous vous conseillons de consulter des experts ou votre notaire pour vous assurer que c’est le meilleur choix pour votre situation personnelle !

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