Bonne nouvelle pour les aspirants propriétaires : une mesure fiscale inédite permet désormais de recevoir jusqu’à 300.000 € en donations familiales totalement exonérées d’impôts, à condition de les affecter à l’achat ou à la rénovation énergétique de sa résidence principale. Un véritable coup de pouce pour booster votre pouvoir d’achat immobilier.
Depuis le 15 février 2025, la loi de finances introduit une exonération temporaire des droits de donation pour les dons familiaux en numéraire, à hauteur de 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire. Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2026 et concerne les dons effectués par des ascendants (parents, grands-parents) ou, en l'absence de descendance, par des oncles et tantes sans enfants, au profit de leurs enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux ou nièces.
Pour profiter de cette exonération, les fonds donnés doivent être utilisés dans les six mois suivant la donation pour :
Le bénéficiaire doit également s’engager à conserver le bien en tant que résidence principale pendant au moins cinq ans.
Recevoir une donation exonérée peut considérablement améliorer votre capacité d’emprunt. Par exemple, un apport de 100 000 € peut réduire significativement le montant du prêt nécessaire, diminuer les mensualités ou raccourcir la durée du crédit, tout en renforçant votre dossier auprès des banques.
Cette exonération est cumulable avec les abattements existants, tels que :
Ainsi, un enfant peut potentiellement recevoir jusqu’à 631 865 € en donations exonérées de droits, en combinant ces dispositifs.
Cette mesure est temporaire et prendra fin le 31 décembre 2026. Il est donc crucial de planifier ces donations dans les délais impartis pour en bénéficier. Notez que le non-respect des conditions (utilisation des fonds, délai, conservation du bien) entraînera la perte de l’exonération et l’application des droits de donation classiques, assortis de pénalités.
Bien que cette exonération offre une aide significative, elle s’adresse principalement aux ménages pouvant compter sur un soutien familial. Selon l’INSEE, seuls 19 % des ménages français ont reçu une donation au cours de leur vie. Pour les autres, des dispositifs comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou des prêts aidés régionaux restent des alternatives pour faciliter l’accès à la propriété.
La nouvelle exonération des donations pour l’achat ou la rénovation d’une résidence principale constitue une opportunité fiscale majeure pour les familles souhaitant transmettre leur patrimoine tout en aidant leurs proches à devenir propriétaires. Avec des montants pouvant atteindre 300 000 € sans impôts, c’est le moment idéal pour envisager une donation, à condition de respecter les critères établis.
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