Don immobilier : cette nouvelle exonération qui change tout pour les futurs acheteurs !

Une exonération exceptionnelle jusqu’à 300 000 €

Depuis le 15 février 2025, la loi de finances introduit une exonération temporaire des droits de donation pour les dons familiaux en numéraire, à hauteur de 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire. Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2026 et concerne les dons effectués par des ascendants (parents, grands-parents) ou, en l'absence de descendance, par des oncles et tantes sans enfants, au profit de leurs enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux ou nièces. 

Un levier puissant pour augmenter votre capacité d’achat

Recevoir une donation exonérée peut considérablement améliorer votre capacité d’emprunt. Par exemple, un apport de 100 000 € peut réduire significativement le montant du prêt nécessaire, diminuer les mensualités ou raccourcir la durée du crédit, tout en renforçant votre dossier auprès des banques.

Cumul possible avec d’autres abattements

Cette exonération est cumulable avec les abattements existants, tels que :

• L’abattement en ligne directe de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
• L’exonération spécifique de 31 865 € pour les dons familiaux de sommes d’argent, sous certaines conditions.

Ainsi, un enfant peut potentiellement recevoir jusqu’à 631 865 € en donations exonérées de droits, en combinant ces dispositifs.

Une opportunité à saisir avant fin 2026

Cette mesure est temporaire et prendra fin le 31 décembre 2026. Il est donc crucial de planifier ces donations dans les délais impartis pour en bénéficier. Notez que le non-respect des conditions (utilisation des fonds, délai, conservation du bien) entraînera la perte de l’exonération et l’application des droits de donation classiques, assortis de pénalités.

Une aide précieuse, mais pas pour tous

Bien que cette exonération offre une aide significative, elle s’adresse principalement aux ménages pouvant compter sur un soutien familial. Selon l’INSEE, seuls 19 % des ménages français ont reçu une donation au cours de leur vie. Pour les autres, des dispositifs comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou des prêts aidés régionaux restent des alternatives pour faciliter l’accès à la propriété.