Quand l'assurance vie est-elle imposée ?

Tant que vous ne retirez rien, vous ne payez aucun impôt sur le revenu sur votre assurance vie, quels que soient les gains accumulés. Déplacer votre épargne entre supports à l'intérieur du contrat, un arbitrage, n'est pas imposé non plus. L'impôt n'intervient qu'à deux moments : lors d'un retrait, appelé « rachat », et au décès de l'assuré.

Une exception : les prélèvements sociaux. Sur la partie investie en fonds euros (le support à capital garanti), ils sont prélevés chaque année sur les intérêts inscrits au contrat. Sur les unités de compte (supports non garantis, investis en actions, obligations ou immobilier), ils ne sont prélevés qu'au moment du retrait.

Leur taux reste de 17,2 % en 2026 pour les contrats d'assurance vie. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a porté ce taux à 18,6 % pour la plupart des autres revenus de placement, mais a exclu l'assurance vie. Seuls les contrats « rente-survie » et « épargne-handicap » passent à 18,6 %.

Comment est imposé un retrait sur une assurance vie ?

Seule la part de gains contenue dans votre retrait est imposée, jamais l'argent que vous avez versé. Le taux dépend de l'ancienneté du contrat, de la date de vos versements et de leur montant total.

Comment calculer la part de gains dans un retrait

L'assureur applique une règle de proportion : la part de gains de votre retrait est la même que celle de tout le contrat.

Gains imposables = Retrait - (Versements nets x (Retrait / Valeur du contrat))

Exemple : sur un contrat de 100 000 € alimenté par 70 000 € de versements, un retrait de 20 000 € contient 6 000 € de gains (20 000 − 70 000 × 20 000 / 100 000). Les 14 000 € restants sont votre propre argent et ne sont pas imposés.

Retrait avant 8 ans

Pour les versements faits depuis le 27 septembre 2017, les gains d'un retrait avant 8 ans subissent le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Sur 2 000 € de gains, cela représente 256 € d'impôt et 344 € de prélèvements sociaux, soit 600 €.

Vous pouvez demander à la place l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, au moment de votre déclaration. Cette option vaut pour tous vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de valeurs mobilières de l'année : on ne la choisit pas contrat par contrat.

Retrait après 8 ans

Après 8 ans, un abattement annuel s'applique sur les gains retirés : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il est calculé sur l'ensemble de vos contrats et ne se reporte pas d'une année sur l'autre.

Au-delà de l'abattement, le taux d'impôt est de 7,5 % si le total de vos versements nets sur tous vos contrats, apprécié au 31 décembre de l'année précédente, ne dépasse pas le seuil de 150 000 €. La part de gains liée aux versements au-delà de ce seuil est imposée à 12,8 %. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité des gains, abattement compris.

Versements anciens : avant 2017 et avant 1998

Pour les versements faits avant le 27 septembre 2017, les gains restent imposés au barème ou, sur option, à un prélèvement libératoire de 35 % (moins de 4 ans), 15 % (4 à 8 ans) ou 7,5 % (plus de 8 ans), plus les prélèvements sociaux. L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € s'applique aussi.

Les contrats ouverts avant 1983 et certaines primes versées avant le 26 septembre 1997 bénéficient d'exonérations particulières [À VÉRIFIER : conditions exactes sur le BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 avant publication]. Si votre contrat est ancien, demandez à votre assureur le détail des produits par date de versement.

Tableau : fiscalité d'un retrait selon l'ancienneté du contrat (versements depuis le 27/09/2017, règles 2026)

Source : economie.gouv.fr, fiche mise à jour le 17/09/2026 ; CGI art. 125-0 A et 200 A.

PFU ou barème : que choisir quand on est retraité ?

Si votre foyer n'est pas imposable (taux marginal de 0 %), le barème est presque toujours plus intéressant : la part de gains au-delà de l'abattement n'est alors pas imposée. Au-delà, tout dépend de l'ancienneté du contrat.

⚠️ Deux réserves majeures pour les retraités :

• Le choix est global : L'option s'applique obligatoirement à tous vos revenus de placement de l'année (dividendes, intérêts, plus-values), pas seulement à l'assurance-vie.
• Risque de hausse de la CSG : Choisir le barème fait grimper votre Revenu Fiscal de Référence (RFR). Cela peut suffire à vous faire franchir un seuil et augmenter le taux de CSG prélevé sur votre pension de retraite, ou vous priver d'aides locales et d'exonérations de taxe foncière.

L'astuce : En fin de déclaration en ligne, le site des impôts compare automatiquement les deux options et vous alerte si vous passez à côté d'une économie.

Si votre revenu fiscal de référence d'il y a deux ans est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple), vous pouvez demander à votre assureur, avant le retrait, d'être dispensé de l'acompte d'impôt de 12,8 % ou 7,5 % retenu sur le moment. Les prélèvements sociaux restent prélevés.

Comment compléter sa retraite avec son assurance vie ?

Trois façons de tirer un revenu de votre contrat existent, avec des fiscalités différentes : les retraits programmés, la rente viagère et l'avance.

Retraits partiels programmés

Vous demandez à l'assureur de vous verser une somme fixe chaque mois ou chaque trimestre, et le contrat reste ouvert. Après 8 ans, si vous calibrez les retraits pour que la part de gains reste sous l'abattement annuel, vous ne payez aucun impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux s'appliquent (voir profil B plus bas). C'est la solution la plus souple : vous pouvez arrêter ou modifier les retraits à tout moment.

Sortie en rente viagère

Vous transformez tout ou partie du capital en rente versée jusqu'à votre décès. Seule une fraction de la rente est imposée, fixée une fois pour toutes selon votre âge au premier versement :

Source : economie.gouv.fr ; CGI art. 158-6.

Le choix est définitif : le capital converti ne peut plus être récupéré, ni transmis, sauf option de réversion ou d'annuités garanties prévue au contrat. Le montant de la rente dépend du capital et de votre âge ; demandez une proposition chiffrée à l'assureur.

L'avance est un prêt à court terme (généralement 3 ans renouvelables) accordé par l'assureur et garanti par votre contrat.

• Le gros avantage : Votre épargne continue de fructifier à 100 %. Ce n'est pas un rachat, donc la somme versée n'est pas soumise à l'impôt ni aux prélèvements sociaux. Cela évite d'entamer l'abattement annuel de votre contrat.
• Le coût : L'assureur vous facture des intérêts (non déductibles). L'avance est idéale pour un besoin de trésorerie ponctuel.

⚠️ Attention au non-remboursement :
Si l'avance n'est pas remboursée à l'échéance ou lors de la clôture du contrat, l'assureur récupère son dû en prélevant l'argent directement sur votre épargne. Fiscalement, cette opération est alors requalifiée en rachat d'office. Les gains correspondants deviennent immédiatement imposables selon la fiscalité standard de l'assurance-vie.

En cas de décès : Le montant de l'avance non remboursé est déduit du capital versé aux bénéficiaires, mais l'abattement successoral de 152 500 € par bénéficiaire reste applicable sur les sommes restantes.

Dans quels cas un retrait est-il exonéré d'impôt ?

Un retrait ou une clôture est exonéré d'impôt sur le revenu, quelle que soit l'ancienneté du contrat, en cas de licenciement, de mise à la retraite anticipée, d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou de liquidation judiciaire. L'événement peut concerner vous-même, votre conjoint ou votre partenaire de Pacs.

Le retrait doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit l'événement. Les prélèvements sociaux restent dus. Une retraite prise à l'âge normal n'ouvre pas droit à cette exonération.

Que se passe-t-il au décès ?

Au décès, le capital est versé aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession. Il ne revient donc pas automatiquement au légataire universel désigné par testament, sauf s'il est nommé dans la clause. Sa taxation dépend de l'âge de l'assuré au moment de chaque versement, et du lien entre le défunt et le bénéficiaire.

Versements faits avant 70 ans

Chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus, sur le capital et les gains liés à ces versements. Au-delà, l'assureur retient un prélèvement de 20 % sur la part taxable jusqu'à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.

Attention à une confusion fréquente : le seuil de 700 000 € s'entend après abattement. Le taux de 31,25 % ne commence donc qu'au-delà de 852 500 € reçus par un même bénéficiaire (152 500 + 700 000).

Versements faits après 70 ans

Les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement unique de 30 500 €, à partager entre tous les bénéficiaires et tous les contrats. Au-delà, elles sont soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté, après l'abattement habituel (100 000 € par enfant, 7 967 € par neveu ou nièce). Les gains produits par ces primes ne sont jamais taxés. Verser après 70 ans reste possible : il n'existe pas d'âge limite légal pour souscrire une assurance vie. Pour financer spécifiquement ses obsèques, une assurance obsèques est une autre solution à comparer.

Conjoint, partenaire de Pacs, frères et sœurs

Le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés, sans plafond, avant comme après 70 ans (voir notre guide assurance vie et conjoint survivant). En cas de séparation, pensez à revoir la clause : voir assurance vie et divorce. Un frère ou une sœur l'est aussi s'il réunit trois conditions : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé ; avoir plus de 50 ans ou une infirmité l'empêchant de travailler ; avoir vécu avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.

Tableau : fiscalité de l'assurance vie en cas de décès (règles en vigueur au 26/10/2026)

Sources : CGI art. 990 I et 757 B ; BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 ; economie.gouv.fr.

Contrats d'avant 1991 : un « trésor fiscal » à préserver au décès

Si vous détenez un contrat d’assurance-vie ouvert avant le 20 novembre 1991, vous bénéficiez d'un régime d'exception d'une efficacité redoutable pour transmettre votre patrimoine.

• Zéro impôt pour les anciens versements : Toutes les primes versées sur ces contrats avant le 13 octobre 1998 (ainsi que tous les gains qu'elles ont générés) sont totalement exonérées de droits de succession lors de votre décès. Le capital est versé à vos bénéficiaires sans aucune limite de montant ni aucune taxe.
• Et après 70 ans ? C'est le plus grand avantage de ces contrats. Contrairement aux règles actuelles, les primes versées après vos 70 ans (si elles ont été faites après le 13 octobre 1998) n'entrent pas dans le barème des droits de succession. Elles bénéficient de l'abattement généreux de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI), et seuls les gains de ces nouveaux versements restent totalement exonérés.

⚠️ À qui s'adresser pour s'y retrouver ?
Compte tenu de l'ancienneté des contrats, les relevés d'information sont parfois incomplets. Votre notaire ou votre assureur peut reconstituer précisément l'historique complet de vos versements ("les compartiments fiscaux") afin de désigner stratégiquement vos bénéficiaires et optimiser votre transmission.

Exemples chiffrés pour trois profils de retraités

Ces exemples appliquent les règles en vigueur au 26/10/2026 à des situations types. Ils ne remplacent pas une étude de votre contrat : les montants réels dépendent de vos versements, de leurs dates et de vos autres revenus.

Profil A : Monique, 74 ans, veuve, non imposable, retrait ponctuel

Hypothèses : contrat ouvert en 2012, valeur 100 000 €, 70 000 € de versements nets, gains issus d'unités de compte, revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 €. Elle retire 20 000 € pour refaire sa salle de bains.

Total : 1 137 € avec le taux forfaitaire, 1 032 € avec l'option pour le barème. Monique peut aussi demander, avant le retrait, la dispense d'acompte d'impôt, puisque son revenu fiscal de référence est sous 25 000 €.

Profil B : Gérard et Annie, 67 et 65 ans, mariés, retraits programmés

Hypothèses : contrat ouvert en 2009, valeur 200 000 €, 140 000 € de versements nets (les gains représentent donc 30 % du contrat), gains issus d'unités de compte. Ils se versent 1 000 € par mois, soit 12 000 € par an.

Le couple perçoit 12 000 € par an pour 619 € de prélèvements sociaux. La part de gains évolue avec la valeur du contrat : le calibrage est à refaire chaque année.

Profil C : Paul, décédé à 82 ans, trois bénéficiaires

Hypothèses : contrat de 400 000 € au décès. 250 000 € ont été versés avant 70 ans et valent 300 000 € avec leurs gains ; 80 000 € ont été versés après 70 ans et valent 100 000 €. La clause désigne ses deux enfants pour 40 % chacun et son neveu pour 20 %. Le reste de la succession revient aux enfants, à raison de 150 000 € chacun ; le neveu n'est pas héritier.

Les 20 000 € de gains liés aux versements après 70 ans ne sont pas taxés. Le détail des calculs figure à l'annexe K. Si un seul enfant avait reçu 600 000 € issus de versements avant 70 ans, il aurait payé 89 500 € de prélèvement ((600 000 − 152 500) × 20 %).

Avantages, limites et risques

Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple), la contribution différentielle sur les hauts revenus impose un taux minimal global de 20 %, qui peut réduire l'intérêt du taux de 7,5 % sur un gros retrait. Le PLF 2027 prévoit qu'elle continue de s'appliquer en 2027.

Quelles alternatives envisager ?

L'assurance vie n'est pas la seule enveloppe à regarder, surtout après 70 ans.

• Plan d'épargne retraite (PER) : versements déductibles du revenu imposable, intéressants si vous êtes encore imposé à un taux élevé ; ses gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 18,6 % depuis 2026. Voir notre page plan d'épargne retraite et notre comparatif assurance vie ou PER.
• Plan d'épargne en actions (PEA) : gains exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans, mais prélèvements sociaux de 18,6 % et aucun avantage au décès.
• Donation de votre vivant : 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans ; utile quand les versements après 70 ans sont peu avantageux. Un notaire est nécessaire pour un bien immobilier.
• Contrat de capitalisation : même fiscalité des retraits que l'assurance vie, mais il entre dans la succession ; il peut être donné de votre vivant.

Comment faire un retrait ou toucher un capital : les démarches

Pour un retrait :

• Vérifiez l'ancienneté de votre contrat (date du premier versement) et le montant de gains contenu dans le retrait, sur votre relevé annuel ou en demandant une simulation à l'assureur.
• Si votre revenu fiscal de référence d'il y a deux ans est sous 25 000 € (50 000 € pour un couple), demandez la dispense d'acompte d'impôt avant le retrait.
• Faites la demande par courrier ou depuis votre espace client, avec une pièce d'identité et un RIB à votre nom.
• L'assureur doit vous verser la somme dans un délai maximal de 2 mois (Code des assurances, art. L132-21).
• Au printemps suivant, vérifiez les montants préremplis sur votre déclaration de revenus et choisissez, si c'est plus avantageux, l'option pour le barème.

Frais : certains contrats prévoient des frais de rachat les premières années ; consultez vos conditions générales.

Pour un bénéficiaire :

• Si vous ignorez l'existence d'un contrat, interrogez l'AGIRA, l'organisme qui recherche les contrats d'assurance vie après un décès.
• Envoyez à l'assureur l'acte de décès, votre pièce d'identité, un RIB et les pièces qu'il vous demande, parfois un acte de notoriété.
• Pour les versements après 70 ans, la part taxable est déclarée dans la déclaration de succession ; le notaire s'en charge.
• Une fois le dossier complet, l'assureur dispose d'un mois pour verser le capital ; au-delà, des intérêts de retard s'ajoutent de plein droit (Code des assurances, art. L132-23-1).

Qui consulter, et quand ?

• Votre assureur ou votre courtier : relevés, part de gains, simulation d'un retrait ou d'une rente, modification de la clause bénéficiaire. Voir aussi pourquoi passer par un courtier en assurance vie.
• L'administration fiscale (messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr) : option pour le barème, déclaration d'un retrait.
• Un notaire : succession avec versements après 70 ans, famille recomposée, clause démembrée, crainte de primes jugées exagérées, bénéficiaire ou assuré résidant à l'étranger.
• Un conseiller habilité : arbitrage entre retraits, rente, PER et donation selon votre situation.
• La Médiation de l'assurance : en cas de litige avec un assureur, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Sources

Skarlett Assurances est courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23004755, sous le contrôle de l'ACPR. Cette page présente les règles fiscales générales en vigueur au 26/10/2026 et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital. [À FOURNIR PAR SKARLETT : lien commercial avec les assureurs cités ou proposés et mode de rémunération.]

Sources officielles à lier en bas de page, après ouverture : CGI art. 125-0 A, 158-6, 200 A, 757 B, 990 I, 777, 779 et 796-0 ter sur Légifrance ; Code des assurances art. L132-21 et L132-23-1 ; BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 ; fiche service-public F22414.