Avenant de substitution : ce que vous devez absolument savoir avant de signer

Qu’est-ce qu’un avenant de substitution en assurance emprunteur ?

Lorsqu’un emprunteur remplace son contrat d’assurance de prêt initial par un nouveau contrat externe, la banque est tenue d’émettre un avenant de substitution. Ce document modifie le contrat de prêt uniquement sur le volet assurance, sans toucher aux autres conditions (taux d’intérêt, durée, mensualité, etc.).

L’avenant acte le changement d’assureur et doit être signé par l’emprunteur. Il permet également de mettre à jour le taux annuel effectif global (TAEG) en intégrant le coût de la nouvelle assurance.

Pour en savoir plus sur les modalités de couverture, vous pouvez consulter ce dossier complet sur l’assurance emprunteur.

Les informations clés contenues dans l’avenant

L’avenant de substitution contient généralement :

• L’identité de l’assureur d’origine et du nouvel assureur.
• Les modifications du TAEG.
• La date de prise d’effet du nouveau contrat.
• Une mention de l’équivalence des garanties.
• Le rappel que le changement n’impacte pas les autres conditions du prêt.

Ce document a la même valeur juridique que le contrat initial et devient une pièce essentielle de votre dossier emprunteur.

Pourquoi cet avenant est-il si important ?

Sans avenant, le changement d’assurance ne peut pas être considéré comme effectif. Cela peut entraîner des situations litigieuses où deux cotisations sont prélevées en parallèle, ou où l’ancien contrat continue de courir malgré la souscription d’un nouveau.

Pour éviter de payer double, veillez à bien respecter les démarches, notamment en envoyant votre demande en recommandé avec accusé de réception.

Avenant, âge et type de prêt : attention aux spécificités

Certaines situations nécessitent une vigilance accrue :

• Pour les emprunteurs âgés, les conditions peuvent évoluer : consultez les règles relatives à l’âge maximum pour emprunter.
• Pour les prêts relais seniors, il est crucial d’adapter l’assurance au type de prêt. Plus d’infos dans ce guide dédié au taux d’assurance pour prêt relais senior.