Donation au dernier vivant : mode d’emploi pour protéger son conjoint et optimiser sa succession
Faire une donation avec 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit c'est possible ! On vous explique tout !
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7 minutes
Qu’est-ce que le quasi-usufruit ? Définition, fonctionnement et enjeux patrimoniaux
La rédaction de SkarlettPublication: 16 février 2024Modification: 1 septembre 2025
Lorsque l’un des époux décède, il est courant que son conjoint survivant devienne quasi-usufruitier sur une partie de ses biens. Cette notion, proche de celle d’usufruit, revêt des particularités qu’il est parfois difficile de comprendre. Pour vous aider à démêler le vrai du faux, on fait le point sur cette notion rarement connue.
Sommaire
Différence entre usufruit classique et quasi-usufruit
L’usufruit « classique » permet à une personne d’utiliser un bien qui ne se consomme pas par l’usage. Par exemple : vous occupez une maison dont vous avez l’usufruit, mais à votre décès, elle revient intacte aux nus-propriétaires (souvent vos enfants).
Le quasi-usufruit, lui, concerne des biens qui disparaissent lorsqu’on les utilise. Si vous héritez en quasi-usufruit de 100 000 €, vous pouvez dépenser ou investir cette somme comme bon vous semble. Mais vos héritiers disposeront alors d’une créance de restitution équivalente, inscrite dans la succession.
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👉 Retenez la métaphore :
- Usufruit classique = prêter une maison → on doit la rendre.
- Quasi-usufruit = prêter un billet de banque → on doit rendre un billet équivalent, pas le même.
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Quels biens sont concernés ?
Le quasi-usufruit s’applique principalement aux sommes d’argent et valeurs mobilières.
Quelques exemples concrets :
- Liquidités présentes sur un compte bancaire,
- Produits d’épargne (livrets, assurance-vie dans certains cas),
- Portefeuille de titres financiers,
- Sommes issues de la vente d’un bien immobilier dont le produit a été versé à l’usufruitier.
👉 Concrètement, tout ce qui peut être « consommé » ou dépensé entre dans le champ du quasi-usufruit.
La créance de restitution : un mécanisme clé
Lorsqu’un quasi-usufruit prend fin (généralement au décès de l’usufruitier), les nus-propriétaires ne récupèrent pas les biens utilisés, mais une créance de restitution.
Exemple :
- Jean, usufruitier, reçoit en quasi-usufruit 80 000 €.
- Il utilise cet argent pour ses dépenses et voyages.
- À son décès, ses enfants (nus-propriétaires) ont une créance de 80 000 € sur sa succession.
Cette créance est inscrite dans l’actif de la succession et peut réduire la base imposable des héritiers. C’est un point fiscal stratégique.
Pourquoi rédiger une convention de quasi-usufruit ?
Dans la pratique, il est vivement conseillé de rédiger une convention de quasi-usufruit. Ce document fixe les droits de chacun et sécurise les nus-propriétaires.
Sans convention, les héritiers risquent de rencontrer des difficultés à faire valoir leur créance. Avec une convention, tout est prévu : montant, modalités de restitution, inscription éventuelle d’une garantie.
👉 Exemple courant : un notaire rédige la convention au moment du règlement de la succession pour protéger les enfants tout en laissant au conjoint survivant une liberté d’utilisation.
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Quelles conséquences fiscales ?
Le quasi-usufruit a des impacts fiscaux importants, notamment en matière de succession :
- Au décès de l’usufruitier, la créance de restitution est déductible de l’actif successoral, ce qui réduit les droits de succession des héritiers.
- IFI : la valeur du quasi-usufruit est intégrée dans le patrimoine taxable de l’usufruitier.
- Abus de droit : une mauvaise utilisation du mécanisme peut entraîner des redressements fiscaux.
Exemples pratiques
Prenons deux cas concrets pour mieux illustrer.
Exemple 1 – Protection du conjoint
Pierre décède et laisse à sa femme Jeanne l’usufruit de 200 000 € présents sur ses comptes bancaires. Jeanne peut utiliser librement cette somme pour ses besoins. Au moment de son décès, leurs deux enfants disposent d’une créance de 200 000 € sur sa succession. Ils récupèrent donc leur part sans que leur mère ait été privée de ressources.
Exemple 2 – Famille recomposée
Jacques a deux enfants d’un premier mariage. Remarié avec Claire, il souhaite la protéger, tout en préservant les droits de ses enfants. Il organise son patrimoine de manière à ce que Claire bénéficie du quasi-usufruit sur ses liquidités. Elle en dispose librement, mais au moment de son décès, les enfants héritent d’une créance équivalente. Ainsi, chacun est respecté : Claire est protégée, les enfants ne sont pas lésés.
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Optimiser sa succession grâce au quasi-usufruit
Le quasi-usufruit est un outil puissant pour :
- protéger le conjoint survivant tout en garantissant la transmission aux enfants,
- gérer les liquidités issues d’une succession,
- limiter les droits de succession grâce à la déductibilité de la créance,
- éviter les conflits familiaux grâce à une convention claire.
Avec Skarlett, vous bénéficiez d’un accompagnement spécialisé : rédaction de conventions, conseils fiscaux, sécurisation de vos héritiers.
Risques et précautions
Le quasi-usufruit est un outil puissant, mais il comporte des risques :
- Si l’usufruitier dépense toutes les sommes, les héritiers ne récupèrent rien si la succession est vide.
- Sans convention, la créance peut être difficile à faire valoir.
- L’administration fiscale peut requalifier certains montages.
👉 La précaution essentielle est de sécuriser les droits des nus-propriétaires via une convention et de se faire accompagner par un professionnel.
Vos questions fréquentes
Qu’est-ce qui change pour moi entre usufruit et quasi-usufruit ?
L’usufruit classique concerne des biens comme une maison : vous pouvez l’habiter ou en percevoir les loyers, mais vous devez la rendre intacte aux héritiers. Le quasi-usufruit, lui, concerne surtout l’argent et les placements : vous pouvez les utiliser librement, mais vos héritiers auront une créance équivalente sur votre succession.
Si j’utilise tout l’argent, que se passe-t-il pour mes enfants ?
Vos enfants (nus-propriétaires) n’auront pas le même argent, mais une créance de restitution. Concrètement, cela veut dire qu’ils récupéreront la valeur utilisée, prélevée sur votre succession. Si la succession ne suffit pas, le risque est qu’ils ne récupèrent pas la totalité. D’où l’importance de prévoir une convention et des garanties.
Dois-je déclarer les sommes placées en quasi-usufruit à l’IFI ?
Oui. Comme pour l’usufruit classique, c’est l’usufruitier (vous) qui déclare les biens à l’IFI. Le nu-propriétaire n’a pas à les déclarer tant que l’usufruit existe.
Le quasi-usufruit me permet-il de protéger mon conjoint ?
Oui, c’est même l’un de ses principaux intérêts. Par exemple, si vous décédez et laissez à votre conjoint l’usufruit de vos liquidités, il peut les utiliser librement pour maintenir son niveau de vie. Au décès du conjoint, vos enfants récupèrent une créance équivalente, ce qui évite de les léser.
Est-ce que le fisc peut taxer deux fois la même somme ?
C’est un risque si rien n’est prévu. Mal rédigé, un quasi-usufruit peut créer une double imposition (notamment avec une assurance-vie). La convention permet d’éviter ce problème, en fixant clairement la dette de restitution.
Que se passe-t-il si je place l’argent en quasi-usufruit sur un compte à mon nom ?
Vous en avez la libre disposition, mais vos héritiers devront pouvoir prouver le montant initial. Sans convention, c’est souvent difficile. Un écrit notarié est fortement conseillé.
Est-ce que je peux prévoir une indexation (par exemple pour l’inflation) ?
Oui, c’est même recommandé. On peut prévoir que la créance de restitution sera revalorisée. Exemple : une somme de 100 000 € en quasi-usufruit peut devenir 120 000 € dix ans plus tard si l’on applique une indexation. Cela protège vos héritiers.
Quels sont les risques principaux du quasi-usufruit ?
- Que les sommes soient dépensées intégralement et qu’il ne reste rien dans la succession.
- Que la créance ne soit pas reconnue faute de preuve.
- Qu’il y ait un litige entre le conjoint survivant et les enfants.
Ces risques se gèrent en prévoyant une convention et un suivi avec un notaire ou un courtier comme Skarlett.
Le quasi-usufruit est-il adapté si j’ai une famille recomposée ?
Absolument. C’est même une solution souvent utilisée. Elle permet de protéger le nouveau conjoint (usufruitier) sans déshériter les enfants du premier mariage (nus-propriétaires).
Dois-je obligatoirement passer par un notaire ?
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Sans convention notariée, vos héritiers risquent de devoir prouver eux-mêmes l’existence de la créance, ce qui est source de conflits. Le notaire ou un courtier comme Skarlett peut vous aider à sécuriser l’opération.
À quel moment faut-il mettre en place une convention de quasi-usufruit ?
Idéalement dès la mise en place du démembrement (donation, succession, clause d’assurance-vie). Mais il est encore possible d’en établir une après coup, tant que les parties sont d’accord.
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