Petite retraite : pouvez-vous demander l'ASPA ?

Qu'est-ce que l’ASPA ? 

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide financière mensuelle destinée aux retraités vivant en France et disposant de faibles ressources, que ce soit en termes de revenus ou de patrimoine. Cette allocation est versée par différentes caisses de retraite telles que la Carsat (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), selon le régime auquel vous êtes affilié. On peut l’obtenir dès l’âge de 65 ans. 

A l’instar du RSA, l’ASPA, aussi appelé  “minimum vieillesse”, est un minimum social. Son montant varie en fonction de votre situation familiale, que vous viviez en couple ou seul. Concernant le “minimum vieillesse”, il correspond à une ancienne allocation qui n’est plus possible de demander aujourd’hui, car l'ASPA l'a remplacé.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’ASPA ?

Les conditions de ressources

Pour être éligible à l'ASPA, vos ressources sont soigneusement évaluées. Celles-ci incluent vos revenus d'activité, avec des réductions spécifiques si vous vivez seul ou en couple, ainsi que vos pensions de retraite de base et complémentaires, et la pension d'invalidité.

Certaines ressources sont soumises à un calcul spécifique : le patrimoine immobilier est évalué à 3 % de sa valeur annuelle, que les biens soient loués ou non, de même que le patrimoine mobilier, qui est estimé à 3 % de sa valeur annuelle, quelle que soit la génération de revenus. Les donations aux descendants de biens immobiliers ou mobiliers effectuées au cours des 10 dernières années sont également prises en compte, à hauteur de 3 % de leur valeur pendant les 5 premières années, puis à 1,5 % les 5 années suivantes.

Cependant, certaines ressources ne sont pas considérées, telles que l'allocation aux adultes handicapés (sauf exceptions), l'allocation de logement social, l'aide personnalisée au logement, les allocations familiales, ainsi que la valeur de votre résidence principale.

Les conditions de résidence

Ces conditions dépendent de votre nationalité : 

• Vous avez la nationalité française 
  

Pour être éligible à l’ASPA, vous devez résider de manière stable en France, que ce soit dans la métropole ou dans les départements et territoires d'outre-mer. Cette résidence stable peut être sous deux manières différentes :

• Votre foyer permanent est en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez est votre résidence habituelle
• Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. Cela s'applique si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois au cours de l'année de versement de l'ASPA.

Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

• Vous êtes étranger 

Pour les étrangers, d'autres conditions s'ajoutent, notamment avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans, être reconnu comme réfugié, être apatride, bénéficier de la protection subsidiaire, avoir combattu pour la France, être ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, ou être citoyen de certains pays sous conditions spécifiques.

Il est important de signaler à votre caisse régionale si vous partez vivre à l'étranger tout en recevant l'ASPA ou l'ASI, car ces prestations ne seront plus versées. À votre retour en France, vous pourrez faire une nouvelle demande.

Quels montants peut-on obtenir avec l’aspa ?

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) offre différents montants en fonction de votre situation familiale et de vos revenus :

Pour une personne seule :

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées offre différents montants en fonction de votre situation familiale et de vos revenus :

• Revenus du couple inférieurs ou égaux à 559,14 € : 1 012,02 € par mois d'ASPA.
• Revenus du couple entre 559,14 € et 1 571,16 € : différence entre 1 571,16 € et les revenus du couple versée au titre de l'ASPA.
• Revenus du couple supérieurs à 1 571,16 € : aucun montant d'ASPA versé.

En couple :

• Montant total maximum versé : 1 571,16 € par mois.
• Montant d'ASPA pour le couple : différence entre 1 571,16 € et les revenus mensuels du couple.

Auprès de qui faire sa demande ?

Vous pouvez effectuer votre demande auprès de votre caisse régionale Assurance retraite (Carsat) ou auprès de la Cavimac (Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes). Si vous percevez à la fois une retraite de l'Assurance retraite et de la Cavimac, transmettez votre formulaire à l'Assurance retraite.

L’ASPA est-elle récupérée sur succession ?

Contrairement à l'APA à domicile et à l'APA en établissement, l'ASPA est récupérable sur succession.

La récupération de l’ASPA dépend de la valeur nette de la succession, qui correspond à la valeur totale des biens de la personne décédée, déduction faite des dettes et des frais, tels que les impôts, les loyers et les frais d'obsèques.

En métropole, si le décès survient en 2024, les sommes versées pour l'ASPA seront récupérées uniquement si la valeur nette de la succession est d'au moins 105 300 €. En revanche, s'il est inférieur à ce montant, il n'y aura pas de récupération. En outre-mer, cette limite est abaissées à 100 000€.

Pour un décès survenu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, en métropole comme dans les outre-mers, la récupération des sommes versées pour l'ASPA se fera si la valeur nette de la succession est d'au moins 100 000 €. De même, s'il est inférieur à ce montant, aucune récupération ne sera effectuée.