APA à domicile : tout ce que vous devez savoir

Qu’est-ce que l’APA à domicile ? À quoi sert-elle ?

L’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), c’est une aide versée par le conseil départemental pour vous soutenir dans les dépenses liées à la perte d’autonomie pour que vous puissiez rester vivre à domicile, en résidence autonome ou en accueil familial. 

Ces dépenses sont définies dans un plan d'aide personnalisé et incluent diverses prestations telles que l'aide à domicile, l'acquisition de matériel adapté comme la téléassistance ou les barres d'appui, l'approvisionnement en fournitures d'hygiène, le portage de repas, les travaux d'aménagement du logement, l'accueil temporaire, les frais de transport, ainsi que les services fournis par un accueillant familial.

Il existe aussi l’APA en établissement qui vous aide à payer une partie du tarif  dépendance dans les établissements médico-sociaux, tels que les Ehpad ou les Unités de Soins de Longue Durée (USLD), où vous êtes hébergé.

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de l’APA à domicile ?

Il y a plusieurs conditions pour bénéficier de l’APA à domicile dont : 

• Votre âge 

Etre âgé de 60 ans ou plus 

• Résider en France de façon stable et régulière. Cela peut être : 

A votre domicile, au domicile d'un proche qui vous héberge, chez un accueillant familial, dans une résidence autonomie (anciennement appelée foyer-logement), si vous êtes étranger, vous devez disposer d'une carte de résident ou d'un titre de séjour en France.

• Être en perte d’autonomie 

Avoir un niveau de dépendance évalué selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Cette évaluation est réalisée par une équipe de professionnels du conseil départemental. Les niveaux de perte d'autonomie sont classés de GIR 1 à GIR 4. 

À qui et comment formuler sa demande pour obtenir l’APA à domicile ?

La demande d’APA s’effectue auprès de la CCAS (centre communal d'action sociale) de votre département ou directement au conseil départemental via une demande en ligne ou un formulaire. Il vous est demandé plusieurs pièces justificatives dont : 

• Photocopie de votre pièce d'identité (recto et verso), passeport ou livret de famille. Pour les ressortissants étrangers hors UE ou de l'EEE, veuillez fournir une photocopie de votre carte de résident ou titre de séjour en cours de validité.
• Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu.
• Relevé d'identité bancaire (RIB).
• Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière (si applicable).
• Certificat médical (si requis par votre département).

Assurez-vous de fournir tous ces documents en respectant les exigences spécifiques de votre département pour garantir le traitement rapide de votre demande. 

Quel est le montant mensuel de l’APA?

Le montant de l'APA dépend de vos ressources. Si celles-ci ressources sont inférieures à 877,90 euros par mois, le bénéficiaire recevra le montant maximal de l'APA sans aucun reste à charge. Entre 877,90 euros et 3 233,10 euros, le reste à charge sera progressif, variant de 0 à 90 % du montant du plan d'aide. Au-delà de 3 233,10 euros, le reste à charge sera de 90 %. Le calcul tient compte de certaines ressources et exclut d'autres pour déterminer le montant de l'aide et le reste à charge.

L’APA à domicile est-il récupérable sur succession ?

À la différence de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) qui est récupérable partiellement, l'APA n'est pas récupérable et cesse dès le décès du bénéficiaire, de plus, aucun montant ne sera prélevé à titre de remboursement de l’APA.

Les propriétaires ont-ils droit à l’APA à domicile ?

Oui, la propriété d'un bien immobilier n'a aucune incidence sur l'éligibilité à l'APA, que ce soit en Ehpad ou à domicile. Ainsi, même en étant propriétaire, on peut bénéficier de l'APA. Cependant, si le bien n'est pas la résidence principale, sa valeur sera prise en compte dans le calcul des ressources pour déterminer le montant de l'aide.

Quels sont les principaux inconvénients de l’APA à domicile ? 

L'APA, bien qu'étant une aide précieuse pour les personnes âgées et leurs familles, comporte des contraintes qu'il est important de prendre en compte avant d'entamer la procédure.

Des critères d’éligibilité stricts et des démarches administratives complexes

L’une des principales contraintes réside dans le respect de critères stricts tels que l’âge, le niveau de dépendance et des ressources financières. Ces éléments peuvent rendre compliquée l’attribution de l’APA.

Complexité de lisibilité du dispositif et des montants auxquels on peut avoir droit

Le montant de l'APA dépend du niveau de dépendance et des revenus de la personne âgée, ce qui peut entraîner des différences de traitement et parfois des frustrations si les besoins en soins ne sont pas entièrement couverts par l'allocation.

De fortes contraintes sur l’utilisation des sommes perçues

L’utilisation de l’APA est limitée, elle est destinée à couvrir les dépenses liées à la perte d'autonomie et aux soins nécessaires, mais certaines personnes ayant recours à des auxiliaires de vie doivent les déclarer comme employés, ce qui engendre des contraintes supplémentaires. Par ailleurs, les loisirs et activités sociales ne sont pas pris en compte dans l'APA, malgré leur importance pour le bien-être et l’équilibre des personnes âgées.

Savez-vous qu’il existe d’autres dispositifs en faveur du maintien à domicile des seniors ?

MaPrimeAdapt' 

MaPrimeAdapt' est une aide gouvernementale française visant à adapter votre logement à votre âge ou à un handicap, permettant ainsi de rester chez vous en toute sécurité et confort. Elle offre la possibilité d'améliorer le confort et la sécurité de votre domicile en finançant, par exemple, des équipements comme les monte-escaliers ou les douches à l'italienne.

La vente en viager ou en nue-propriété

La vente en viager ou en nue-propriété sont des options permettant de se financer tout en restant chez soi à vie ou aussi longtemps qu'on le souhaite. Ces solutions consistent à vendre son bien immobilier tout en continuant à l'occuper, en échange d'un capital initial ou de revenus réguliers. Pendant ce temps, l'acquéreur paie tout ou partie des charges et impôts liés au bien, et ne peut pas l'occuper ni le louer à autrui. Cette solution permet au vendeur de percevoir un capital ou des revenus à vie tout en restant chez lui, offrant ainsi une sécurité financière tout en préservant son cadre de vie.

L'APA est une aide précieuse si vous désirez rester chez vous tout en recevant un soutien adapté à vos besoins. Bien qu'elle comporte des contraintes administratives et financières, elle représente une solution importante pour vous aider à rester autonome.