Hébergement adapté et obligation alimentaire : pouvez-vous demander à vos descendants de payer une partie des frais ?

Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire est non seulement un devoir moral, mais aussi un devoir légal encadré par le Code civil (articles 203 à 211). Le principe de l’obligation alimentaire est simple (et son nom est assez explicite) : les personnes qui font partie d’une même famille doivent subvenir aux besoins, notamment alimentaires (mais pas que !) d’un membre démuni.

Elle concerne toutes les personnes d’une même famille, en particulier parents et enfants, mais aussi grands-parents et petits-enfants et les conjoints mariés.

Qui est considéré comme un obligé alimentaire ?

Généralement, les obligés alimentaires, sont aussi les invités de vos repas de famille : ça peut être les enfants, les petits-enfants, et même les gendres et belles-filles.

Ce devoir est réciproque : vos enfants vous doivent assistance dans vos vieux jours, mais pourront être déchargés de ce devoir si vous avez vous-mêmes manqué à vos devoirs en tant que parent.

L’obligation alimentaire dans le cadre de l’hébergement des seniors

Lorsqu’on entre dans un établissement adapté (maison de retraite, EHPAD, accueil familial…), les coûts peuvent vite s'envoler. Le devoir de secours du conjoint et l'obligation alimentaire des descendants sont alors des filets de sécurité qui pourront vous éviter le casse-tête financier.

En effet, si vos besoins vous imposent de choisir l’une des options que nous venons de citer, mais que vos revenus sont insuffisants pour vous les rendre accessibles, les obligés alimentaires (notamment vos enfants, petits-enfants, et leurs conjoints respectifs) devront supporter ce coût avec ou pour vous.

Comment est fixée l’obligation alimentaire des descendants ?

Le calcul de l'obligation alimentaire est établi en fonction des revenus des obligés alimentaires et de leurs charges, mais aussi d’un taux de participation correspondant au degré de parenté qui lie l’obligé alimentaire et le proche ayant besoin d’aide. L'idée est de répartir équitablement la charge selon les revenus de chacun, et de répartir les responsabilités entre les différents membres de la famille.

Très concrètement, pour connaître la somme dont est redevable l’obligé alimentaire, on applique ce calcul :

Obligation alimentaire du proche = (ressources du proche - charges du proche) x taux de participation en fonction du lien de parenté

Y a-t-il une réduction fiscale au titre de l’obligation alimentaire ?

Les sommes versées au titre de l'obligation alimentaire peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt. En effet, les sommes que vous versez à un proche pour l’aider à subvenir à ses besoins peuvent être retirés du revenu global imposable. Ceci est prévu à l'article 156 II. 2° du Code Général des Impôts (CGI).

Quelles aides peuvent me servir à payer mon hébergement spécialisé à la retraite ?

Ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas seul(e) dans cette aventure. Il existe des aides, comme l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) en établissement ou l'aide sociale à l'hébergement (ASH), qui peuvent alléger considérablement la facture.

Quelles sont les alternatives qui permettent de financer son séjour en établissement spécialisé ?

Vous ne voulez pas avoir à faire appel à vos enfants et petits enfants pour financer votre séjour en établissement ? D’autres solutions peuvent vous permettre de financer votre nouveau nid douillet !

Si vous êtes propriétaire d’un logement (ou plusieurs !) vous pouvez vous en servir pour libérer du capital et améliorer votre trésorerie et vos revenus. Quelques pistes :

• En vendant votre logement en viager libre, vous obtenez un bouquet dès la vente et des rentes mensuelles à vie. Comme le logement est disponible immédiatement, il n’y a pas de décote liée à l’occupation : vous obtenez l’intégralité de la valeur de votre maison. En bonus, vous bénéficiez d’abattements fiscaux très intéressants sur vos rentes (jusqu’à 70% d’abattement fiscal !)
• En vendant la nue-propriété d’un bien, à vie ou de façon temporaire, vous récupérez immédiatement jusqu’à 80% de sa valeur et gardez l'usufruit, donc le droit de louer le bien aussi longtemps que vous voulez pour en percevoir les loyers. De quoi arrondir confortablement votre pension de retraite !