À qui appartiennent les meubles dans une maison en usufruit ?

Tout comprendre sur l’usufruit et la nue-propriété

Avant toute chose, faisons un petit rappel sur les termes d’usufruit et de nue-propriété. L'usufruit donne à une personne, appelée usufruitier, le droit d’utiliser et de tirer des revenus d'un bien (qu'il soit meuble ou immeuble) dont la propriété est détenue par une autre personne, le nu-propriétaire. En d’autres termes, on peut être usufruitier d’un logement (comme une maison ou un appartement), ou de biens mobiliers (des meubles, de l’électroménager, des objets…).

La notion d'usufruit découle du droit de propriété, qui se compose de trois attributs fondamentaux :

• L'usus, qui englobe le droit d'utiliser la chose. En immobilier, il permet à la personne qui détient l’usus de vivre dans le bien.
• Le fructus, qui autorise à percevoir des revenus générés par le bien. Dans le contexte immobilier, le fructus se matérialise par le droit de louer le bien et de recevoir les loyers.
• L'abusus, qui confère le droit de disposer librement de la chose. Cela inclut par exemple la possibilité de vendre ou de faire don du bien.

Ainsi, l’usufruitier, généralement le conjoint d’un défunt propriétaire ou le vendeur d’un bien démembré de façon temporaire ou viagère, dispose des deux premiers attributs, lui permettant de vivre dans le bien ou de le louer, mais pas de le vendre. Le nu-propriétaire, quant à lui, détient le troisième attribut, lui donnant le pouvoir de vendre ou de faire don du bien.

Le droit de propriété des biens mobiliers dans un bien en usufruit

On dit qu’un bien est un bien meuble (ou un bien mobilier) s’il peut être déplacé. Cette définition est une définition juridique, qui oppose le bien meuble au bien immeuble, qui est solidaire du sol. Cette deuxième catégorie correspond aux biens bâtis, comme les logements, mais aussi les entrepôts, usines, locaux commerciaux…

Parmi les biens mobiliers, on retrouve par exemple les meubles, les objets décoratifs, l’électroménager, les œuvres d’art, les bijoux…

Lorsqu’un conjoint survivant devient usufruitier d’un bien à la suite de son veuvage, la propriété des biens est répartie en fonction du moment où ils ont été achetés.

Dans une maison en usufruit, la répartition des droits sur les meubles suit les principes des articles du Code civil français encadrant l’usufruit (articles 578 à 624).

Le bien a été acheté par le défunt propriétaire

Lorsque le propriétaire du bien avait acheté des biens mobiliers de son vivant avec ses propres fonds et que celui-ci décède, son conjoint survivant peut choisir de devenir usufruitier de ces biens. Le ou les enfants du couple deviennent alors nus-propriétaires du bien immobilier et des objets qui appartenaient à leur parent défunt, et leur parent survivant devient usufruitier.

L’usufruitier a acheté les meubles avec ses propres fonds

Si l’usufruitier avait acheté les meubles avec ses propres fonds, avant ou après le décès de son conjoint, alors ces meubles n’entrent pas dans la succession de son conjoint. Dans ce cas, et c’est logique, il reste pleinement propriétaire des meubles qui sont dans son logement !

Les époux avaient acheté les objets meublants ensemble

Lorsque les biens ont été achetés en communs (c’est le cas pour les biens mobiliers comme pour les biens immobiliers) et qu’il choisit de récupérer la totalité de la succession de son époux en usufruit, le conjoint survivant conserve la pleine propriété de sa part du bien, et devient usufruitier de la part de son conjoint décédé. Il est donc propriétaire de 50%, et usufruitier de l’autre moitié.

Usufruitier et nu-propriétaire de biens meubles : qui est responsable de quoi ?

Lorsqu’un bien mobilier est démembré (c'est-à-dire lorsqu’il est partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire), il peut être utilisé par l’usufruitier jusqu’à son décès, mais il appartient au nu-propriétaire. Dans ce cas, l’usufruitier est tenu d’entretenir le bien afin qu’il ne soit pas détérioré à la fin de la période d’usufruit. Il doit donc en prendre soin et s’assurer qu’il est entretenu et conservé correctement. L’usufruitier ne peut en aucun cas vendre un bien sans l’accord du nu-propriétaire.

La conservation des biens mobilier est une responsabilité partagée, l'usufruitier devant assurer l'entretien courant, tandis que le nu-propriétaire, bien qu'il ne puisse les utiliser directement, a un intérêt financier dans leur préservation à long terme.

Que se passe-t-il les biens mobiliers sont détériorés pendant la période d’usufruit ?

L'usufruitier est tenu d'assurer la conservation des biens mobiliers dont il a l’usufruit. En d'autres termes, il doit prendre des mesures préventives pour éviter tout dommage ou détérioration aux meubles. Cette responsabilité englobe l'obligation de procéder à un entretien régulier, de mettre en place des mesures de protection appropriées, et de prendre des initiatives pour préserver la qualité et l'état des biens mobiliers.

Si l’usufruitier est négligeant et n’entretient pas correctement les biens dont il détient l’usufruit, il peut être tenu légalement responsable des réparations et de leur coût, voire du remplacement des objets. Ces obligations légales permettent de garantir une utilisation responsable des biens tout au long de la période d'usufruit, et donc de préserver les droits du nu-propriétaire.

Est-il possible de céder les droits d’usufruit sur les biens mobiliers à une autre personne ?

La possibilité de céder les droits d'usufruit sur les biens mobiliers à une autre personne est envisageable, mais elle est soumise à certaines conditions. La loi (article 595 du Code civil) indique qu’un usufruitier peut effectivement transférer ses droits d'usufruit sur les meubles à un tiers, à condition que le nu-propriétaire donne son consentement à cette opération. Ce consentement est essentiel, car il modifie les termes du contrat d'usufruit initial, et le nu-propriétaire doit être informé et accepter cette nouvelle orientation.