Usufruit successif : comprendre, optimiser et transmettre

Qu’est-ce que l’usufruit successif ?

L’usufruit successif est une forme particulière d’usufruit où plusieurs usufruitiers sont désignés successivement.

👉 Concrètement, à la fin de l’usufruit d’une première personne (souvent au décès), le droit d’usufruit est transféré à une autre personne, appelée usufruitier successif.

➡️ Cela permet d’organiser la protection d’un conjoint tout en préparant la transmission aux enfants.

Fonctionnement et cas d’usage de l’usufruit successif

L’usufruit successif est très souple et peut être utilisé dans de nombreux contextes :

👉 Chez Skarlett Immobilier, nous accompagnons les familles pour identifier le bon cas d’usage et mettre en place la stratégie adaptée, en lien avec vos notaires et partenaires patrimoniaux.

Fiscalité de l’usufruit successif : ce qu’il faut savoir

La fiscalité de l’usufruit successif est particulière car elle dépend :

• de l’âge de l’usufruitier au moment de la transmission,
• du mode de désignation des usufruitiers (simultanée ou successive),
• et des règles fiscales en vigueur (barème fiscal de l’article 669 du CGI).

1. Quand plusieurs usufruitiers sont désignés dès le départ

Les droits de succession sont calculés sur la base de l’âge du plus jeune usufruitier.
👉 Cela peut réduire fortement les droits, puisque l’espérance de vie plus longue diminue la valeur de la nue-propriété.

2. Quand l’usufruit est transmis en cascade (au décès du premier)

• Les droits sont dus au moment de l’ouverture du premier usufruit seulement.
• Le passage de l’usufruit du conjoint aux enfants n’entraîne pas de nouvelle taxation.

Barème fiscal de l’usufruit

Obligations fiscales du nu-propriétaire

En cas d’usufruit successif, le nu-propriétaire a des obligations spécifiques :

• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : il déclare uniquement la nue-propriété.
• Travaux et entretien : certaines grosses réparations restent à sa charge (art. 606 du Code civil).
• Succession : il doit déclarer la nue-propriété lors du règlement de la succession.

Transmission, succession et réversion d’usufruit : exemples pratiques

🏡 Exemple 1 – Protection du conjoint survivant

Pierre décède et laisse l’usufruit de sa maison à sa femme Jeanne.

• Jeanne conserve le droit d’habiter la maison ou de la louer pour en percevoir les loyers jusqu’à son décès.
• Au décès de Jeanne, l’usufruit s’éteint et les deux enfants de Pierre et Jeanne récupèrent la pleine propriété sans payer de nouveaux droits de succession.

➡️ Avantage : protection du conjoint survivant et optimisation fiscale pour les enfants.

👨‍👩‍👧‍👦 Exemple 2 – Famille recomposée

Jacques a 2 enfants d’un premier mariage.
Il se remarie avec Claire et souhaite la protéger tout en préservant les droits de ses enfants.

• Jacques prévoit dans son testament que Claire bénéficie de l’usufruit de son appartement.
• À son décès, Claire conserve l’usage du bien (logement ou revenus locatifs).
• À son décès, l’usufruit s’éteint et les enfants héritent de la pleine propriété.

➡️ Avantage : Claire est protégée à vie sans léser les enfants du premier mariage.

💰 Exemple 3 – Transmission avec donation et usufruit successif

Paul transmet de son vivant un portefeuille d’actions à sa fille Sophie en nue-propriété, tout en se réservant l’usufruit.

• Paul perçoit les dividendes tant qu’il est en vie.
• À son décès, l’usufruit passe automatiquement à son épouse Marie (usufruit successif prévu dans l’acte).
• À la mort de Marie, Sophie récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.

➡️ Avantage : optimiser la fiscalité de la donation et protéger le conjoint tout en préparant la transmission.

📊 Exemple 4 – Fiscalité et optimisation patrimoniale

Antoine possède un immeuble locatif.
Il prévoit un usufruit successif :

• Sa femme bénéficie des loyers à son décès.
• Puis, son fils cadet en usufruit, avant que la pleine propriété revienne à ses trois enfants.

➡️ Avantage : organisation fluide de la transmission, mais attention à la fiscalité (déclarations obligatoires à chaque étape et éventuelle requalification si montage abusif).

Optimiser la gestion patrimoniale avec l’usufruit successif

L’usufruit successif peut être utilisé comme outil d’optimisation fiscale et patrimoniale.

Risques fiscaux et points de vigilance

L’usufruit successif comporte aussi des pièges fréquents :

• Abus de droit fiscal : si l’administration estime que le montage vise uniquement à réduire l’impôt.
• Risque de double taxation : si la rédaction des clauses n’est pas précise.
• Mésentente familiale : entre usufruitier et nu-propriétaire (location, entretien, travaux).
• Complexité des déclarations : erreurs possibles dans les déclarations IFI, succession ou revenus fonciers.
• Blocage en cas de vente : si un usufruit successif existe, la vente nécessite l’accord de plusieurs parties, parfois sur plusieurs générations.

💡 Conseil : faites toujours valider la clause par un notaire, surtout en cas de famille recomposée ou d’enfants handicapés.