L’usufruit successif, parfois rencontré dans le cadre des donations et des successions, est une notion qui peut sembler complexe à qui n’a pas son master en droit. Pourtant, c’est une notion essentielle à comprendre, et qu’on peut expliquer simplement ! Dans cet article, découvrez toutes les subtilités de l’usufruit successif et comment l’utiliser dans le cadre de sa gestion de patrimoine.
L’usufruit successif est une forme particulière d’usufruit, car il peut se transmettre d’une personne à une autre de façon successive. Les usufruitiers successifs bénéficient donc de l’usufruit les uns après les autres selon les dispositions prévues.
D’après l’article 617 du Code civil, l’usufruit prend fin au décès de l’usufruitier (ou au terme de la période d’usufruit en cas de démembrement temporaire). L’usufruit successif assouplit cette disposition en rendant l’usufruit transmissible d’une tête à une autre.
Dans le cadre d’un usufruit successif, la transmission de l’usufruit est établie par un acte de donation ou un testament, assortis d’une clause d’usufruit successif. La personne qui en bénéficie est alors appelée usufruitier éventuel.
Un usufruitier détient deux des trois droits de propriété sur un bien :
Un usufruitier ne dispose pas du 3e droit de propriété : l’abusus, le droit de disposer du bien. Ce dernier droit appartient au nu-propriétaire, qui est le seul à pouvoir disposer du bien à sa guise, notamment pour le vendre.
On peut devenir usufruitier de plusieurs façons, dont voici les plus courantes.
En devenant veuf ou veuve, le conjoint survivant peut choisir de devenir usufruitier de l’intégralité de la succession de son défunt époux. Pour ce faire, il faut que le couple soit marié et que le défunt n’ait eu des enfants qu’avec ce conjoint, ou bien que les époux se soient consenti une donation au dernier vivant.
Les propriétaires de biens immobiliers peuvent anticiper leur transmission de patrimoine et donnant la nue-propriété de leur bien à leurs enfants et en se réservant l’usufruit. De cette façon, leurs héritiers deviennent nus-propriétaires en bénéficiant d’abattements très intéressants sur les frais de donation. Les donateurs, de leur côté, conservent le droit de vivre dans le bien à vie, ou de le louer s’ils décident de le quitter.
Les propriétaires peuvent également choisir de vendre la nue-propriété de leur bien en se réservant un usufruit viager (vente en nue-propriété) ou temporaire (démembrement temporaire). Dans ce cas, ils deviennent usufruitiers et récupèrent jusqu’à 70% de la valeur de leur bien en capital, qu’ils peuvent utiliser à leur guise pour faire des travaux, transmettre du patrimoine à leurs proches, acheter un nouveau bien ou tout simplement compléter leurs revenus.
Chez Skarlett, nous sommes spécialistes de la vente en nue-propriété et du démembrement temporaire et nos conseillers pourront vous aider à choisir la meilleure option pour libérer de l’argent avec votre patrimoine immobilier. Vous pouvez prendre rendez-vous avec Margaux ou faire votre simulation en ligne.
L’usufruit successif peut survenir dans plusieurs cas de figure
C’est un des cas que nous évoquions plus haut : le propriétaire d’un bien devient usufruitier en donnant la nue-propriété de son bien à son ou ses héritiers. Lors de la transmission de nue-propriété, il peut prévoir une disposition spéciale pour protéger un conjoint qui ne serait pas propriétaire à ses côtés. Le donateur peut en effet prévoir un usufruit successif au bénéfice de son conjoint pour s’assurer que celui-ci puisse résider dans le bien à vie, même si son conjoint venait à disparaître avant lui.
C’est un cas de figure un peu compliqué, mais qui permet d’optimiser la transmission de patrimoine au sein d’une famille. Dans ce cas de figure, une première personne fait donation de la nue-propriété de son bien en se réservant l’usufruit. Puis, le nu-propriétaire ayant reçu cette donation décide à son tour de faire donation de la nue-propriété du bien en se réservant l’usufruit, alors même que le premier usufruitier est encore en vie et jouit du logement. Cela permet au second donateur de devenir usufruitier du bien dès le décès du premier donateur, en ayant par avance transmis la nue-propriété du bien à une tierce personne.
En 2010, Jacques, 78 ans, décide de donner la nue-propriété de son logement à son fils Pierre. Jacques est donc usufruitier et continue à vivre paisiblement chez lui, tandis que son fils est nu-propriétaire du bien.
En 2015, Pierre décide de transmettre la nue-propriété du bien à sa fille Jeanne en se réservant l’usufruit du bien. Rien ne change pour Jacques : il continue à vivre chez lui et profite !
En 2021, Jacques décède à 89 ans. Son fils Pierre devient alors usufruitier du bien tandis que Jeanne est nue-propriétaire.
Lorsqu’un parent donne la nue-propriété de son bien à un ou plusieurs héritiers en faisant bénéficier son conjoint d’un usufruit successif, les droits de notation dus par les héritiers sont calculés grâce au barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété en vigueur tel qu’établi par l’article 669 du Code général des impôts (CGI), sans tenir compte de l’âge du conjoint. En d’autres termes, seul l’âge du donateur est pris en compte dans le calcul.
Marie a 72 ans et est l’unique propriétaire d’un bien qu’elle habite avec son mari Jean, qui a 70 ans. Elle décide de donner la nue-propriété de son bien à leur fils Marc et protège Jean en lui faisant bénéficier d’un usufruit successif au cas où elle décéderait avant lui. Selon le barème fiscal, la valeur de l’usufruit de Marie est de 30%, car elle a 71 ans révolus. La valeur de la nue-propriété est donc de 70%. Leur fils devra donc payer des frais de succession sur 70% de la valeur totale du bien suite à la donation de nue-propriété. L’âge de Jean n’est pas pris en compte dans le calcul.
Le calcul des droits de mutation liés à la donation est ensuite le même que dans n’importe quelle donation de nue-propriété et fonctionne par tranche. Il est aussi important de noter que les enfants bénéficient d’un abattement fiscal : ils ne payent aucun frais de mutation sur les 100 000 premiers euros donnés par un parent.
Reprenons l’exemple de Marie, Jean et Marc. Admettons que le bien que possède Marie vaut 320 000€. Elle décide de donner la nue-propriété de son bien à Marc alors qu’elle est âgée de 72 ans. Pour l’administration fiscale, son don équivaut donc à 70% de la valeur de son bien.
320 000 x 0,7 = 224 000 €
Marc reçoit donc une donation de 192 000 €. Comme Marc est le fils de Marie, il bénéficie d’un abattement fiscal sur les droits de mutation sur les 100 000 premiers euros.
224 000 - 100 000 = 124 000
Après abattement, Marc doit payer les frais de mutation sur 124 000 €.
L’usufruit successif intervient toujours après un décès. Ce sont donc des frais de succession, et pas des frais de donation, qu’il faudra régler.
Après le décès du premier usufruitier, lorsqu’une personne bénéficie d’un usufruit successif, elle devra verser des droits de succession qui sont calculés selon la valeur du bien à la date du décès du 1er usufruitier, date de l’ouverture de l’usufruit successif. Pour savoir si un abattement doit s’appliquer, on regarde le lien de parenté entre le premier et le second usufruitier.
Dans la grande majorité des cas, il n’y a pas de frais de succession à payer à l’ouverture de l’usufruit successif !
En effet, le plus souvent, c’est le conjoint survivant qui bénéficie de l’usufruit successif. Or, les conjoints mariés et les partenaires de Pacs sont exonérés de tout droit.
Oui ! Le nu-propriétaire peut demander la restitution des droits de donation qu’il avait payés lors de la notation par le premier usufruitier. Cela n’est possible que si l’usufruit successif est ouvert, c’est-à-dire si l’usufruitier éventuel devient usufruitier à la suite du décès du premier usufruitier.
Dans ce cas, le nu-propriétaire peut demander “la restitution d'une somme égale à ce qu'il aurait payé en moins si le droit acquitté par lui avait été calculé d'après l'âge de l'usufruitier éventuel” (article 1965 B du CGI).
Je veux les clés pour une retraite dorée !
En vous inscrivant, vous acceptez notre politique de confidentialité.
