CIPAV : ce que tout indépendant doit savoir pour préparer sa retraite

Qu'est-ce que la CIPAV ?

La CIPAV, ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, a été créée en 1978. Son objectif ? Gérer la retraite des professions libérales non réglementées, comme les architectes, consultants, coachs ou encore les auto-entrepreneurs. Elle fait partie des dix sections professionnelles de la CNAVPL, qui regroupe l’ensemble des caisses de retraite des libéraux.

Au fil des années, la CIPAV est devenue une caisse essentielle pour ces travailleurs indépendants. Elle ne se limite pas à la simple gestion des cotisations retraite. Elle propose aussi des garanties de prévoyance : invalidité, décès, et même des aides ponctuelles pour ses adhérents en difficulté.

En 2022, la CIPAV comptait plus de 510 000 cotisants et environ 100 000 retraités affiliés (source : Rapport d'activité CIPAV 2022). Des chiffres qui traduisent son rôle majeur dans l’écosystème de la retraite, notamment pour les seniors qui ont été à leur compte durant leur carrière.

À quels organismes est-elle rattachée ?

La CIPAV est intégrée à un ensemble plus vaste appelé la CNAVPL, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales. C’est elle qui coordonne les dix sections professionnelles de retraite pour les professions libérales. Autrement dit, la CIPAV ne travaille pas seule dans son coin. Elle fait partie d’un réseau structuré chargé de gérer et sécuriser votre retraite.

Mais ce n’est pas tout. En tant qu’organisme de protection sociale, la CIPAV est aussi placée sous la tutelle de l’Assurance Retraite et du ministère chargé de la Sécurité sociale. Elle suit des règles précises, fixées par l'État, notamment pour garantir la solidité financière de ses prestations. Elle échange d’ailleurs régulièrement avec d'autres institutions comme l’URSSAF, qui collecte vos cotisations sociales.

Quelle est sa mission principale ?

La mission principale de la CIPAV est simple et essentielle : garantir une retraite et une protection sociale solides à ses adhérents, tout au long de leur parcours professionnel et au moment où ils prennent leur retraite. Elle veille à ce que les cotisations versées par chaque professionnel libéral se traduisent, le jour venu, en droits à la retraite justes, conformes à leur activité passée.

Mais ce n’est pas tout. La CIPAV n’est pas qu’un simple comptable des cotisations. Elle est aussi là pour accompagner, protéger et soutenir. En cas d’invalidité, de décès ou de difficultés financières, elle propose des prestations adaptées pour ne laisser aucun de ses membres seuls face à l’imprévu. Une vraie mission de solidarité, surtout précieuse quand on avance en âge.

Cette double mission – assurer une retraite digne et offrir une protection humaine – fait d’elle un acteur clé pour les plus de 60 ans ayant exercé comme travailleurs indépendants. Et avec plus de 100 000 retraités affiliés en 2022 (source : Rapport d’activité CIPAV 2022), elle prouve chaque jour son engagement au service des seniors.

Qui est affilié à la CIPAV ?

Liste des professions concernées

La CIPAV s’adresse principalement aux professions libérales dites « non réglementées ». Cela signifie qu’elle accueille une grande variété de métiers indépendants qui ne dépendent pas d’un ordre professionnel spécifique. Cette diversité en fait une caisse incontournable pour bon nombre de travailleurs autonomes.

Voici une liste non exhaustive des professions affiliées à la CIPAV :

• Architectes et urbanistes
• Maîtres d’œuvre et ingénieurs-conseils
• Consultants et formateurs
• Coachs professionnels
• Graphistes indépendants
• Photographes
• Experts et auditeurs techniques
• Guides touristiques
• Développeurs web freelance
• Accompagnateurs de personnes en reconversion

Depuis 2018, les règles ont changé : seuls les auto-entrepreneurs déjà affiliés avant cette date peuvent rester à la CIPAV. Les nouveaux micro-entrepreneurs relèvent eux du régime général (SSI). Mal connu, ce détail peut avoir un impact considérable sur votre future retraite.

Professions exclues

On parle souvent des métiers affiliés à la CIPAV, mais moins des professions qui en sont exclues. Et pourtant, c’est essentiel de le savoir, surtout si vous êtes déjà à la retraite ou que vous allez bientôt y être. Certaines activités, bien que proches de celles reconnues par la CIPAV, ne dépendent pas de cette caisse. Elles sont rattachées à d'autres régimes, comme la SSI (Sécurité sociale des indépendants) ou celui des professions réglementées.

Voici quelques exemples concrets de professions non éligibles à la CIPAV :

• Avocats (rattachés à la CNBF)
• Médecins, dentistes, sages-femmes (relevant de la CARMF ou de la CARCDSF)
• Experts-comptables et commissaires aux comptes (affiliés à la CAVEC)
• Notaires, huissiers de justice (sous la CRPCEN)
• Pharmaciens (rattachés à la CAVP)
• Architectes inscrits à l'Ordre (affiliés à la CIPAV uniquement pour certaines situations)
• Micro-entrepreneurs créés après 2018, qui n’exercent pas une activité libérale CIPAV (relevant de la SSI)
• Avocats (rattachés à la CNBF)
• Médecins, dentistes, sages-femmes (relevant de la CARMF ou de la CARCDSF)
• Experts-comptables et commissaires aux comptes (affiliés à la CAVEC)
• Notaires, huissiers de justice (sous la CRPCEN)
• Pharmaciens (rattachés à la CAVP)
• Architectes inscrits à l'Ordre (affiliés à la CIPAV uniquement pour certaines situations)
• Micro-entrepreneurs créés après 2018, qui n’exercent pas une activité libérale CIPAV (relevant de la SSI)

Pourquoi c’est important ? Parce que chaque régime a ses propres règles de calcul de la retraite, ses taux de cotisation, et ses services d’accompagnement. Vous risquez de cotiser sans obtenir les droits espérés si vous n’êtes pas au bon endroit... Et à l’heure de la retraite, ça peut peser lourd dans la balance.

Comment savoir si je dépends de la CIPAV ?

Critères d’affiliation selon l’activité exercée

Tout dépend de votre métier et de la date à laquelle vous avez créé votre activité. La règle est simple : ce n’est pas vous qui choisissez la CIPAV, c’est votre activité qui décide ! Certaines professions, comme les architectes indépendants ou les coachs professionnels, sont affiliées automatiquement à la CIPAV car elles figurent sur la liste officielle des métiers rattachés. D'autres, comme les avocats ou les médecins, relèvent d’une caisse différente, même s’ils exercent aussi en libéral.

Un autre critère important : la date de création de votre statut. Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous avez démarré votre activité après le 1er janvier 2018 dans un domaine hors professions CIPAV, vous relevez automatiquement de la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Ceux qui étaient déjà affiliés avant cette date ont eu le choix de rester à la CIPAV ou de basculer.

Enfin, il y a des cas particuliers. Si votre activité évolue ou si vous en ajoutez une nouvelle, cela peut impacter votre affiliation. Un consultant devenu formateur, par exemple, peut voir son régime de retraite évoluer s’il ne fait pas attention. Et si votre code APE n’est pas à jour ou mal attribué, vous pouvez être mal orienté.

Comment vérifier votre régime social actuel ?

Vous ne savez pas exactement à quel régime social vous êtes rattaché ? Rassurez-vous, c’est une situation fréquente, surtout après une carrière faite de changements de statuts, de passages en auto-entreprise ou en profession libérale. Pourtant, connaître votre régime social est essentiel pour bien anticiper votre retraite et vos droits sociaux.

La première chose à faire est de consulter votre relevé de carrière, disponible sur le site officiel info-retraite.fr. Il récapitule tous vos trimestres cotisés, les caisses qui les ont enregistrés et les revenus pris en compte. En quelques clics, vous saurez si vous avez cotisé à la CIPAV, à la SSI ou à une autre caisse professionnelle.

Vous pouvez aussi vérifier votre affiliation actuelle en consultant les derniers appels de cotisations ou attestations URSSAF. Le nom de votre caisse de retraite y figure clairement. Autre indice utile : votre code APE ou NAF. Il est souvent lié à une caisse spécifique, comme la CIPAV pour certaines professions libérales.

Liste des principaux indices pour reconnaître une affiliation CIPAV

Pas toujours évident de savoir si vous avez été affilié à la CIPAV au cours de votre carrière, surtout si vous avez changé plusieurs fois d’activité ou de statut. Pourtant, certains indices peuvent vous mettre sur la bonne piste.

Voici les signes à repérer pour identifier une affiliation possible à cette caisse.

• Nature de votre activité : Si vous avez exercé en tant que consultant, coach, graphiste freelance, formateur ou encore ingénieur-conseil, il est fort probable que vous ayez été rattaché à la CIPAV, à condition d'avoir exercé sous un statut libéral.
• Date de création de votre activité : Les professionnels déclarés avant le 1er janvier 2018 en micro-entreprise ou profession libérale étaient affiliés d’office à la CIPAV pour leur retraite. Après cette date, la plupart relèvent de la SSI, sauf exceptions.
• Code APE/NAF de votre entreprise : Certaines activités sont automatiquement associées à la CIPAV du fait de leur code d’activité principal. Si votre code appartient à la liste CIPAV, votre affiliation est quasi certaine.
• Relevé de carrière : Sur votre relevé de carrière, si vous voyez mentionnée la « CIPAV » dans la colonne de caisse de retraite, c’est une preuve directe de votre affiliation passée ou actuelle.
• Appels de cotisations URSSAF : Les documents de l’URSSAF font souvent figurer le nom de la caisse à laquelle vos cotisations retraite sont reversées. La présence de la CIPAV constitue une confirmation rapide.

Régime général ou CIPAV : comment choisir ?

Peut-on choisir entre les deux ?

Vous vous demandez s’il est encore possible de choisir entre le régime général et la CIPAV pour votre retraite ? La réponse n’est pas si simple. En réalité, ce n’est pas vous qui choisissez votre caisse, mais votre activité… et surtout, la date à laquelle vous l’avez lancée. Avant 2018, les professions libérales non réglementées relevaient automatiquement de la CIPAV. Depuis, seuls ceux qui étaient déjà affiliés peuvent y rester. Les nouveaux micro-entrepreneurs, eux, sont automatiquement rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), donc au régime général pour leur retraite de base.

Comparaison des niveaux de cotisation et de prestations

Quand on parle retraite, une question revient souvent : “Est-ce que je cotise pour ce que je vais vraiment toucher ?”. Et c’est une très bonne question, surtout si vous êtes affilié à la CIPAV. Car entre ce que vous payez aujourd’hui, et ce que vous toucherez demain, les écarts peuvent parfois surprendre.

À la CIPAV, les cotisations retraite sont divisées en deux étages : la retraite de base (régime général) et la retraite complémentaire (spécifique à la CIPAV). Le montant dépend de vos revenus et du nombre de points que vous validez chaque année. Pour donner un ordre d’idée : en 2023, un point de retraite complémentaire CIPAV coûtait 20,63 € à l’achat, et était valorisé à 0,5734 € à la retraite (source : CIPAV). Autrement dit, vos cotisations “se transforment” en droits, mais pas toujours dans les proportions espérées si vous ne suivez pas le bon rythme.

Et ça peut vite chiffrer : selon vos revenus, vous pouvez valider entre 3 et 9 points par an... mais ces points ont un impact direct sur le montant versé quand vous quittez la vie active. Petite comparaison : à la SSI, les droits sont calculés en trimestres, avec une base plus linéaire. Résultat ? À revenus égaux, le montant de la retraite peut varier sensiblement entre les deux régimes.

Quel régime est le plus avantageux pour les petits revenus ?

Quand on a des revenus modestes, chaque euro cotisé doit vraiment compter pour la retraite. C’est pourquoi le choix du régime peut avoir un vrai impact sur le montant que vous percevrez une fois à la retraite. Entre la CIPAV et la SSI (Sécurité sociale des indépendants), la différence se joue autant sur le mode de calcul que sur la rentabilité des cotisations versées.

À la SSI, les petits revenus permettent quand même de valider des trimestres dès 1 746 € de chiffre d'affaires par an en 2024 pour un auto-entrepreneur en prestations de service (source : Urssaf.fr). En face, à la CIPAV, il est possible de valider des points de retraite même avec des revenus faibles, notamment grâce à un mécanisme de cotisation minimale.

Mais attention : ces cotisations minimales peuvent représenter une charge importante quand on gagne peu. C’est là que la SSI tire parfois son épingle du jeu, surtout grâce à son accès facilité au service 100% santé et à des cotisations sociales proportionnelles et allégées.

En résumé, pour les revenus les plus faibles, la SSI peut s’avérer plus souple et accessible. En revanche, si vous arrivez à cotiser aux minima de la CIPAV, vous pourriez bénéficier de droits plus solides, notamment en complémentaire. Le bon choix dépend donc de votre situation précise.

Comment passer de la CIPAV à la SSI, jusqu’à quand et pourquoi le faire ?

Instructions officielles pour changer de caisse

Vous êtes encore à la CIPAV et vous envisagez de rejoindre la SSI (Sécurité sociale des indépendants) ? Bonne nouvelle : ce changement est possible, mais attention, il ne se fait pas d’un claquement de doigts. Depuis la réforme mise en place en 2018, seuls les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV avant cette date peuvent demander ce transfert. Pour les autres, l’affiliation à la SSI est automatique selon le type d’activité exercée.

Pour entamer la démarche de changement de caisse, vous devez envoyer une demande écrite à la CIPAV, en précisant votre volonté de passer sous le régime de la SSI. Ce courrier doit impérativement être envoyé avant le 31 décembre de l’année en cours pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante. Passé cette date, il faudra patienter une année de plus.