Il est tout à fait possible de vendre son bien immobilier en viager à un membre de sa famille ! C'est même une très bonne idée si vous souhaitez augmenter vos revenus tout en conservant votre maison ou votre appartement dans le patrimoine familial.
Mais attention : vendre en viager à un membre de sa famille peut passer pour une donation déguisée si tout n’est pas fait dans les règles de l’art ! Nos conseils pour bien vous y prendre.
Que vous vendiez à un membre de votre famille, à un inconnu ou à un investisseur institutionnel, le fonctionnement du viager est toujours le même :
Vendre en viager à un membre de sa famille permet de conserver le bien dans le patrimoine familial, ce qui est une préoccupation majeure et très commune chez les vendeurs. En effet, en vendant votre bien en viager à une personne de votre famille, vous savez que vos proches pourront continuer à profiter du bien aussi longtemps qu’ils le souhaitent.
De nombreux vendeurs de biens en viager choisissent cette option pour augmenter leurs revenus sans avoir à demander de l’aide à leurs enfants ou petits-enfants. La vente en viager à un membre de sa famille résout ce problème, puisqu’il ne s’agit plus d’une aide, mais d’une transaction en bonne et due forme.
Puisque vous continuez à vivre dans le bien, le prix de vente en viager est plus bas que sur le marché classique. Vendre à l’un de vos proches est donc une très bonne façon de leur permettre de devenir propriétaire à moindres frais. De plus, acheter votre bien en viager peut permettre à votre acheteur d’éviter un crédit bancaire et tous les frais qui vont avec, car le paiement est échelonné au fil du temps.
Certains vendent en viager pour récupérer de l'argent qui leur permettra de faire une donation à leurs proches : aider à financer un gros achat, payer le permis de conduire à ses petits enfants, donner un coup de pouce... Les motivations sont nombreuses !
Malgré une idée reçue qui persiste, le viager n'est pas seulement une façon de déshériter ses enfants ! Bien au contraire, c'est une solution pour transmettre de son vivant.
Quand vous vendez un bien à un membre de votre famille, vous devez prendre un peu plus de précautions que lorsque vous vendez à un inconnu. Vous devez respecter quelques règles pour vendre votre bien sereinement. En effet, vous devez vous assurer que le fisc n’y verra pas une donation déguisée.
Attention à ne pas sous-évaluer le bien ! En effet, si vous vendez votre logement en viager à un membre de votre famille, mais que le prix de vente est inférieur au prix de marché, l’administration fiscale risque d’y voir une donation déguisée.
Pour vendre votre bien en viager à l’un de vos enfants, vous devez obtenir l’accord écrit de vos autres enfants. En effet, si vous n’avez pas l’accord des autres héritiers, ils pourront exiger un dédommagement au débirentier lors de la succession. Pire, ils pourraient demander l’annulation de la vente !
Pour éviter à votre acheteur de devoir payer des frais de succession sur le bien que vous lui vendez en viager, vous devez vendre votre bien en viager avec réserve de droit d’usage et d’habitation. Cela signifie que vous ne pouvez pas demander de réserve d’usufruit. En effet, l’article 751 du Code général des impôts précise que si vous conservez l’usufruit, le bien entre dans votre succession après votre décès.
La vente en viager peut être piégeuse, encore plus quand elle a lieu au sein d’une famille ! Pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons de faire appel à des professionnels du viager qui sauront répondre à vos questions et vous aider à mettre votre logement en viager correctement.
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