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La rédaction de Skarlett
Publication: 20 septembre 2024Modification: 12 février 20256 minutes de lecture
6 erreurs à éviter lorsqu’on transmet son patrimoine
Ah, les successions… Ce n'est pas juste une formalité administrative ! Qu’on ait un château ou une petite maison à transmettre, les erreurs peuvent vite arriver. Et personne n’a envie de léguer, en plus de ses biens, une montagne de tracas à ses proches. Alors, pour éviter les erreurs et profiter des avantages, voyons ensemble les pièges à éviter.
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Erreur #1 : Penser qu’il est trop tôt pour préparer ma succession
"J’ai tout le temps, je verrai ça plus tard." C’est une pensée courante qui peut pourtant mener à de graves complications. Attendre, c’est risquer de laisser votre succession entre les mains du hasard (et de l’administration fiscale).
- Prenons un exemple : si vous décédez sans testament ni donation, alors, votre patrimoine sera réparti selon les règles institutionnelles, et cette situation pourrait engendrer quelques difficultés pour vos proches. Par exemple, les membres de la famille pourraient ne pas être en accord avec la répartition des biens imposée, mais également payer le prix fort en termes d’impôts.
Il n’est jamais trop tôt pour bien préparer l’avenir de son patrimoine, car mieux vaut être prévoyant que laisser à vos héritiers des problèmes… et des factures fiscales salées !
Erreur #2 : Ne pas anticiper son testament
Comme nous vous l’avons expliqué au dessus, sans testament planifié ou anticipé, les héritiers se retrouvent face à la loi commune, où les abattements fiscaux sont minimes et les taux d’imposition maximisés.
La loi commune, en matière de succession, s'applique automatiquement lorsqu'il n'y a pas de testament ou de donation. Elle répartit le patrimoine entre les héritiers légaux (enfants et descendants directs ou s’il n’y a pas d’enfants, le conjoint survivant, puis les parents et collatéraux frères, sœurs, neveux, nièces, etc.), selon des règles strictes, avec des abattements fiscaux souvent limités et des taux d'imposition pouvant atteindre jusqu'à 60 %.
Cependant pour les personnes mariées, il existe le régime matrimonial, un accord qui régit la gestion et la répartition des biens entre époux, pendant le mariage et en cas de séparation.
En France, les couples peuvent choisir entre plusieurs régimes (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle), chacun offrant une protection différente au conjoint survivant. On vous explique ce que cela donne en matière de donation et de succession :
La séparation de biens
Les biens acquis pendant le mariage restent la propriété individuelle de chaque époux. En cas de décès, le conjoint survivant hérite uniquement de la part des biens qui lui est attribuée par la loi ou un testament, tandis que les enfants héritent de la part de l'autre conjoint.
La communauté réduite aux acquêts
Les biens acquis pendant le mariage sont communs, mais les biens propres (acquis avant le mariage ou reçus par héritage) restent la propriété de chaque époux. En cas de décès, le conjoint survivant hérite de la moitié des biens communs, et les enfants héritent de la moitié des biens communs restants et des biens propres du défunt.
La communauté universelle
Tous les biens sont communs, y compris les biens acquis avant le mariage ou reçus par héritage. Si une clause d’attribution intégrale est incluse, tous les biens vont au conjoint survivant, mais sans testament, les enfants n'héritent pas immédiatement et devront payer des droits de succession élevés après le décès du second conjoint.
Erreur #3 : Ne pas jouer avec les abattements fiscaux
Les abattements fiscaux permettent de réduire le montant des droits de succession ou de donation que vos héritiers devront payer. Ignorer ces abattements c’est risquer de faire grimper le coût fiscal pour vos proches. En plus des abattements, effectuer des donations régulières peut réduire considérablement la charge fiscale. Mieux s’y pencher permet d’éviter les surprises !
Les donations régulières, permettent de transmettre une partie de votre patrimoine de manière progressive et à moindre coût fiscal. En planifiant soigneusement vos donations, vous optimisez la transmission et réduisez la facture fiscale pour vos héritiers. Vous faites plaisir et en même temps vous évitez les mauvaises nouvelles.
Voici un tableau des principaux abattements fiscaux en France :
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Erreur #4 : Ne pas faire de donations de son vivant... et tout garder pour la fin !
Faire une donation de son vivant permet de réduire la charge fiscale pour vos héritiers tout en gardant le contrôle sur votre patrimoine. Vous pouvez bénéficier d'abattements fiscaux pour diminuer la valeur de votre patrimoine au moment de votre départ.
- Par exemple, en transférant un bien mobilier ou immobilier à vos héritiers dès maintenant, vous pouvez réduire véritablement la valeur de votre patrimoine pour les impôts, ce qui veut aussi dire, moins de droits de succession pour vos héritiers. Tout bénéf’
En France, vous pouvez renouveler les donations tous les 15 ans. Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100.000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200.000 € en exonération de droits.
Par ailleurs, il est possible de faire des dons par chèque, virement mandat ou par remise d’espèces dans la limite de 31.865 € tous les 15 ans à vos enfants, petits-enfants, ou arrière-petits-enfants.
- Par exemple, un enfant peut recevoir en exonération de droits 63 730 € (31 865 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans.
Attention : Une fois faite, la donation est irrévocable, sauf exceptions. Avec une bonne planification, vous pouvez optimiser vos abattements et alléger les frais de succession tout en faisant des heureux
Erreur #5 : L’indivision qui peut devenir un vrai casse-tête
L’indivision peut sembler une solution simple et pratique au départ, mais elle nécessite une vraie organisation et une réflexion attentive pour éviter les conflits et les complications à long terme. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par des pros du juridique pour prévenir des tracas et garantir une gestion harmonieuse de votre patrimoine. Envie d’en savoir plus sur l’indivision ? On vous a préparé un article détaillé pour tout comprendre !
Erreur #6 : Sous-estimer le pouvoir de l’assurance-vie
On y pense pas en premier, mais l’assurance-vie c’est un peu la carte joker. Elle permet de transmettre jusqu’à 152 500 € à des bénéficiaires sans frais de succession, à condition que les versements soient effectués avant 70 ans. Au-delà de ce montant, des droits fixes de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà s’appliquent, sauf pour le conjoint ou partenaire de Pacs, qui est exonéré de droits.
L’assurance-vie, c’est aussi un moyen malin de contourner la réserve héréditaire et de transmettre des fonds en dehors de la succession, offrant ainsi une flexibilité pour désigner les bénéficiaires. Toutefois, pensez à ne pas verser des primes disproportionnées par rapport à votre style de vie, sous peine de ne pas vous retrouver dans vos comptes et de laisser des dettes à vos héritiers.
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