Vente en nue-propriété

La vente en nue-propriété est une transaction immobilière qui permet de ventre son bien tout en conservant l’usufruit du bien. En fonction de vos besoins, vous pouvez conserver l’usufruit du bien à vie, ou pendant une période de quelques années, définie lors de la signature du contrat.

Pour vendre en nue-propriété, il faut donc “découper” le bien mis en vente : c’est ce qu’on appelle le démembrement. De manière très schématique, vous vendez les murs tout en gardant le droit de vivre ou louer le bien aussi longtemps que vous le souhaitez.

Vendre la nue-propriété de votre bien a de nombreux avantages :

• Vous pouvez continuer à vivre chez vous : comme expliqué plus haut, lorsque vous vendez un bien en nue-propriété, vous utilisez le mécanisme du démembrement pour séparer l’usufruit (usus + fructus) et la nue-propriété (abusus). En conservant l’usus, vous gardez donc le droit d’utiliser le bien pour votre usage personnel (usus).
• Vous avez le droit de louer votre bien à quelqu’un d’autre : c’est de nouveau l’usufruit, et plus particulièrement le fructus, qui vous permet de louer votre maison ou votre appartement à quelqu’un.
• Vous obtenez immédiatement votre argent : lors du démembrement, vous avez gardé l’usufruit mais vendu la nue-propriété (abusus) de votre bien. Vous touchez immédiatement l’argent de cette vente.

La grande majorité des biens immobiliers peuvent être vendus en nue-propriété, même si la vente en nue-propriété concerne surtout des résidences principales ou secondaires, ou des propriétés immobilières mises en location (maison, appartement, immeuble…). Voici quelques exemples de biens qui peuvent être vendus en nue-propriété :

• Résidences principale et secondaire : appartements, maisons, villas, pavillons, chalets…
• Biens commerciaux : boutiques, commerces de détail, bureaux, magasins…
• Biens industriels : ateliers, entrepôts…
• Biens agricoles : fermes, domaines, vignobles…
• Biens spéciaux : terrains (constructibles et non constructibles), garages, parkings…
• Biens mixtes : immeubles mêlant bureaux, commerces et habitations par exemple.

La vente en nue-propriété permet de percevoir un capital immédiatement. Elle est donc recommandée pour les personnes qui veulent réaliser un projet sans attendre. Nous vous recommandons de vendre la nue-propriété d’un bien lorsque vous souhaitez :

• Acheter un autre bien immobilier pour profiter de la retraite ailleurs
• Réaliser des travaux, par exemple pour faire creuser une piscine dans votre jardin ou adapter votre logement
• Faire une donation à vos proches pour les aider dans leurs projets en anticipant votre succession, pour payer des études à vos petits-enfants ou aider vos enfants à acheter un appartement
• Rembourser une dette pour avoir l’esprit tranquille

Pour vendre votre bien en nue-propriété, vous devez remplir un certain nombre de conditions.

• Avoir au moins 60 ans
• Être plein-propriétaire du bien à vendre
• Le bien ne doit pas être hypothéqué
• Donner toutes les informations sur le bien de manière transparente
• Faire évaluer du bien par un professionnel

Lorsque l’on veut vendre son bien en nue-propriété, il faut suivre un certain nombre d’étapes obligatoires :

• Déterminer la durée de l’usufruit : vous pouvez conserver l’usufruit à vie (on parle alors de durée viagère) ou pour une période de quelques années. Dans tous les cas, vous et votre acheteur devez vous mettre d’accord sur cette durée et l’inscrire dans votre contrat.
• Évaluer la valeur vénale du bien en pleine-propriété : c’est elle qui permettra ensuite d’évaluer la valeur de votre bien en nue-propriété. Elle équivaut à ce qu’on appelle généralement le “prix net vendeur”.
• Rédiger l’acte de vente : ce contrat fixe les conditions dans lesquelles vous vendez votre bien, et établit des garanties qui vous protègent, vous comme l’acquéreur.
• Signer chez le notaire : la vente est conclue ! Vous devenez usufruitier, et l’acquéreur devient nu-propriétaire.

Vous souhaitez vendre la nue-propriété de votre bien immobilier ? Les conseillers experts Skarlett Patrimoine vous accompagnent dans votre projet. Disponibles partout en France, ils vous conseillent et vous proposent la solution qui répondra parfaitement à vos besoins.

Par certains aspects, la vente en viager et la vente en nue-propriété sont très similaires. Mais deux grandes différences les séparent :

• DUH ou usufruit ? Quand vous vendez un bien en nue-propriété, vous conservez l’usufruit du bien. Cela signifie que vous pouvez habiter ou louer le bien. Dans le cas d’un viager, vous ne pouvez plus louer le bien à une autre personne, car vous n’avez pas l’usufruit mais seulement le droit d’usage et d’habitation (DUH).
• Paiement comptant ou régulier ? Quand vous venez un bien en nue-propriété, vous recevez tout l’argent de la vente dès la signature de l’acte notarié. Quand vous vendez en viager, vous recevez une partie de l’argent lors de la vente (le bouquet), puis une rente régulière (le plus souvent mensuelle ou trimestrielle).