Est-ce qu’un usufruitier peut donner son usufruit ?
Vous êtes devenus usufruitier à la suite d’une succession ou d’une vente en nue-propriété ? Cet article est pour vous !
Vous êtes devenu usufruitier à la suite d’une succession ou d’une vente en nue-propriété ? Cet article est pour vous ! Au programme : comprendre ce que veut dire être usufruitier, et surtout, ce que sont vos droits en tant que tel. Avec une question cruciale en tête : pouvez-vous donner ou vendre votre usufruit à une autre personne ?
Pour bien comprendre ce qu’est l’usufruit, il faut faire un petit détour par le droit de propriété. Pas de panique, on vous explique tout clairement !
L’usufruit est composé de deux attibuts de propriété : l’usus et le fructus.
Quand quelqu’un possède l’usus et le fructus, on dit qu’il est usufruitier.
L’usufruit rassemble deux attributs de la propriété : l’usus et le fructus. Mais pour être pleinement propriétaire d’un bien, il faut non seulement posséder l’usus et le fructus, mais aussi l’abusus.
Ce dernier correspond au droit de disposer du bien - c’est-à-dire le vendre, le donner ou même le détruire. Si vous êtes usufruitier, vous n’avez pas l’abusus : sinon, vous seriez proprétaire, tout simplement !
C’est une autre personne qui détient l’abusus ; en immobilier, cette personne est le nu-propriétaire.
Lorsque les attributs de la propriété sont divisés entre un usufruitier (qui détient donc l’usus et le fructus) et un nu-propriétaire (qui détient l’abusus), on dit que le bien est démembré, car il fait l’objet d’un démembrement.
Dans la plupart des cas, on devient usufruitier dans le cadre d’une succession. C’est notamment le cas lorsque les enfants d’un couple marié deviennent nus-propriétaires au décès de l’un de leur parent, tandis que leur parent survivant devient usufruitier.
Monsieur et madame Dupont sont mariés et ont un fils. Madame Dupont est la seule propriétaire du bien dans lequel le couple habite.
Au décès de madame Dupont, son mari devient usufruitier ; il peut continuer à vivre dans le bien ou le mettre en location. Leur fils devient nu-propriétaire.
Dans certains cas, le démembrement est utilisé pour transmettre son patrimoine de son vivant, souvent aux enfants. Les parents gardent alors l’usufruit de leur bien et donnent la nue-propriété à leurs enfants.
Le don de nue-propriété permet de transmettre du patrimoine en optimisant la fiscalité sur les donations. En effet, lors d’un don de nue-propriété, c’est la valeur de la nue-propriété qui sert de base au calcul des frais de succession, et pas la valeur de la pleine propriété du bien.
Par exemple, si un parent de 65 ans donne la nue-propriété de son bien à un enfant, le barème fiscal en vigueur estime que la valeur de la nue-propriété est équivalente à 60% de la valeur de la pleine propriété.
Vous devenez également usufruitier lorsque vous vendez votre bien en démembrement. C’est le cas lors d’une vente en nue-propriété ; celle-ci peut-être viagère ou temporaire.
Dans la plupart des cas, la période d’usufruit prend fin au décès de l’usufruitier. C’est notamment le cas lorsque vous devenez usufruitier dans le cadre d’une succession ou d’une donation, mais également si vous vendez la nue-propriété de votre bien et gardez l’usufruit à vie .
Dans une partie des cas, l’usufruit est temporaire : l’usufruitier n’est usufruitier que pendant une certaine période. C’est notamment le cas lorsque vous devenez usufruitier en vendant votre bien en démembrement temporaire.
À la fin de la période d’usufruit (au décès de l’usufruitier, ou lorsque le démembrement temporaire arrive à sa fin), c’est le nu-propriétaire qui devient pleinement propriétaire.
L’usufruitier étant propriétaire de l’usufruit, il peut le donner à une autre personne. Dans ce cas, il n’a plus aucun droit sur le bien. Il ne peut plus y vivre ni le louer.
Selon les cas, le don d’usufruit peut avoir des avantages différents :
Réunir les attributs de la propriété en donnant l’usufruit au nu-propriétaire
Reprenons l’exemple des Dupont (cité au début de cet article) : 10 ans après le décès de sa femme, monsieur Dupont décide de vivre en résidence service et quitte le domicile familial. Il a deux options : le mettre en location pour en tirer des revenus, ou donner l’usufruit du bien à son fils, qui est devenu nu-propriétaire au décès de sa mère.
Offrir à un proche une source de revenus
Là encore, c’est un exemple qui sera le plus parlant : madame Dupuis est pleinement propriétaire de son pavillon. Au moment de partir vivre en maison de retraite, madame Dupuis décide de faire don de l’usufruit de son bien à sa fille unique, qui peut alors mettre le pavillon en location pour en tirer des revenus.
Vous pouvez utiliser votre patrimoine différemment si vous souhaitez aider votre proches à une période où ils ont besoin d'une aide financière. En effet, de nombreux propriétaires ont recours au démembrement pour faire une donation à leurs enfants ou petits-enfants. En effet, il est possible de vendre la nue-propriété de son bien pour récupérer une partie de la valeur de son bien tout en continuant à l'habiter ou à le louer. De nombreux retraités font ce choix afin d'utiliser tout ou partie de l'argent de la vente pour faire des donations à leurs proches de leur vivant.
Il est techniquement et légalement possible de vendre son usufruit au nu-propriétaire. Cependant, le nu-propriétaire ne sera probablement pas intéressé, dans la mesure où l’usufruit lui reviendra gratuitement à la fin de la période d’usufruit.
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